Politique
Centrafrique : Le général Zéphirin Mamadou accusé de complicité et crimes contre l’humanité par une organisation de la société civile
L’Observatoire pour la Gouvernance Démocratique en Centrafrique (OGDC) dépose une plainte contre le Général Zéphirin Mamadou pour complicité de tortures et crimes contre l’humanité.
Le 22 avril 2025, l’Observatoire pour la Gouvernance Démocratique en Centrafrique (OGDC), dirigé par son coordonnateur national Élysée Nguimalé, a déposé une plainte auprès du Commissaire du Gouvernement près la Cour Martiale de Bangui, enregistrée sous le numéro 028, contre le Général d’Armée Zéphirin Mamadou, chef d’État-Major des Armées (CEMA) de la République centrafricaine. La plainte, référencée 001/OGDC/CN-25, accuse le Général Zéphirin Mamadou de complicité dans des actes de tortures, actes de barbarie, traitements cruels, inhumains et dégradants, machination de l’armée, recel de criminels, trahison et atteinte à l’unité nationale, commis dans les sous-préfectures de Yaloké et Sosso-Nakombo.
Contexte des faits
Selon le document de l’OGDC, à partir du 7 avril 2025, des vidéos circulant sur les réseaux sociaux ont montré des éléments des Forces Armées Centrafricaines (FACA) infligeant des tortures à des civils. La première vidéo concerne un groupe d’une vingtaine de femmes allaitantes ou enceintes et un homme, sur un site minier à Yaloké. La seconde montre des actes similaires contre une dizaine de jeunes hommes à Sosso-Nakombo. Le 9 avril 2025, le Général Zéphirin Mamadou, dans un communiqué officiel (nº134/MDNRA/EMA/CAB), a reconnu ces actes, précisant qu’ils auraient été commis un an plus tôt. Il a qualifié la diffusion des vidéos de « récupération par les ennemis de la paix » visant à « ternir l’image des FACA en reconstruction ».
Pour justifier ces actes, le Général Mamadou a expliqué que les sites miniers, où les faits se sont déroulés, étaient interdits d’accès en raison de leur dangerosité. Il a mentionné des effondrements en 2024 ayant causé la mort de 17 personnes, dont trois femmes, dans des tunnels creusés par la population. Selon lui, les autorités de Yaloké avaient ordonné aux militaires d’interdire l’accès à ces sites pour protéger la population. Cependant, il a admis que les militaires ont eu recours à des « actes de violence physique » contre les civils, tout en précisant que les responsables avaient été relevés de leurs fonctions et traduits devant un conseil de discipline.
Imputabilité juridique
L’OGDC, dans sa plainte, qualifie ces actes de crimes contre l’humanité, conformément à l’article 153, paragraphes 8 et 12 du code pénal centrafricain, qui définit comme tels la torture et les actes inhumains commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre une population civile. L’organisation reproche au Général Zéphirin Mamadou de ne pas avoir traduit les militaires responsables devant une juridiction compétente, malgré sa connaissance des faits, violant ainsi l’article 14 du code pénal. Ce dernier stipule que toute personne ayant connaissance d’un crime et n’alertant pas les autorités est passible de sanctions.
En outre, l’OGDC considère que le CEMA a minimisé la gravité des actes en optant pour une sanction disciplinaire plutôt que judiciaire, en contradiction avec l’article 105 du code de justice militaire. Cet article prévoit une peine d’emprisonnement à perpétuité pour les militaires coupables de tortures ou de traitements inhumains. Les infractions relevant du conseil de discipline, telles que l’insubordination ou le refus d’obéissance (articles 112 à 129 du code de justice militaire), ne s’appliquent pas à des crimes de cette nature. En protégeant les auteurs, le Général Zéphirin Mamadou est accusé de recel de criminels, conformément à l’article 13 du code pénal.
L’OGDC va plus loin en dénonçant une « machination de l’armée » orchestrée par le CEMA. En qualifiant les lanceurs d’alerte de « ennemis de la paix », il aurait trahi les citoyens et porté atteinte à l’unité nationale. De plus, en justifiant les tortures comme une sanction administrative pour violation d’une interdiction d’accès, il a soutenu des actes illégaux, contraires à l’article 16 de la Constitution, qui sacralise la personne humaine, et à l’article 114, qui réserve à la loi la définition des crimes et des peines.
Prescription et recevabilité
Le Général Zéphirin Mamadou a invoqué l’ancienneté des faits pour éviter des poursuites, mais l’OGDC rappelle que les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles (article 7 c) du code de procédure pénale). Même en cas de requalification en crime ou délit, les délais de prescription (10 ans pour un crime, 3 ans pour un délit) n’ont pas expiré.
La plainte est jugée recevable pour deux raisons. Premièrement, l’OGDC, en tant qu’organisation de défense des droits humains, a un intérêt à agir pour lutter contre l’impunité. Deuxièmement, ses membres, ayant subi un préjudice moral en visionnant les vidéos, sont des parties lésées au sens de l’article 1er, alinéa 2 du code de procédure pénale. L’action civile, exercée simultanément à l’action publique (article 3), vise à réparer les dommages corporels et moraux subis.
Compétence de la Cour Martiale
La Cour Martiale est compétente pour juger ces infractions, conformément à l’article 21 du code de justice militaire, qui couvre les crimes commis par des militaires dans l’exercice de leurs fonctions.
Demandes de l’OGDC
L’OGDC demande la condamnation du Général Zéphirin Mamadou à verser 200 millions de francs CFA pour les dommages corporels subis par les victimes de Yaloké et Sosso-Nakombo, ainsi que l’application de l’article 105 du code de justice militaire pour les dommages moraux infligés à la population centrafricaine.
L’Afrique du Sud s’apprête à déployer des unités de l’armée aux côtés de la police dans un délai de dix jours afin de lutter contre une criminalité galopante alimentée par les gangs de drogue et les mineurs illégaux.
L’annonce a été faite mardi 17 février par le ministre par intérim de la Police, Firoz Cachalia, devant le Parlement.
Les chefs de l’armée et de la police ont finalisé « le plan de déploiement qui débutera dans les dix prochains jours », a précisé le ministre. Cette décision s’inscrit dans une série de mesures musclées prises par le gouvernement pour contenir la violence dans un pays qui affiche l’un des taux d’homicide les plus élevés au monde, avec environ 60 meurtres par jour.
Le président Cyril Ramaphosa avait annoncé la semaine dernière, lors d’une allocution nationale, l’envoi de troupes dans la province du Cap-Occidental — où se trouve la ville touristique du Cap — ainsi que dans le Gauteng, qui abrite le centre financier de Johannesburg. « Le crime organisé constitue désormais la menace la plus immédiate pour notre démocratie, notre société et notre développement économique », avait-il déclaré.
Certaines zones du Cap sont le théâtre d’affrontements meurtriers entre gangs rivaux qui se disputent le contrôle du trafic de drogue, tandis que des mineurs illégaux opèrent dans les anciens bassins aurifères du Gauteng. Firoz Cachalia a indiqué que l’opération militaire serait également étendue au Cap-Oriental, autre province confrontée à des gangs solidement implantés et à une criminalité liée aux stupéfiants.
La mesure suscite toutefois des critiques. Des experts de la sécurité et des partis d’opposition estiment que les militaires ne sont pas formés aux missions de maintien de l’ordre. D’autres s’interrogent sur le coût du dispositif et y voient l’aveu d’un échec de la police à endiguer la violence.
« Envoyer l’armée à court terme ne réduira pas les 64 meurtres qui ont lieu chaque jour dans ce pays », a lancé Mmusi Maimane, chef du parti libéral Build One South Africa, lors de la séance parlementaire à laquelle assistait le président Ramaphosa.
Les autorités gabonaises ont décidé de suspendre tous les réseaux sociaux “jusqu’à nouvel avis”. Depuis un mois, le président Oligui Nguema fait face à sa première vague de contestations sociales qui gagne en intensité.
La Haute Autorité de la Communication (HAC) au Gabon a annoncé mardi la suspension immédiate et « jusqu’à nouvel ordre » des réseaux sociaux sur le territoire gabonais, évoquant un risque de « dérives conflictogènes ».
Dans un communiqué lu mardi soir sur la chaîne de TV publique Gabon 1ère, le porte-parole de la HAC Jean-Claude Mendome a annoncé « la suspension immédiate des réseaux sociaux sur le territoire gabonais jusqu’à nouvel ordre », sans désigner les plateformes concernées, expliquant que des contenus risquaient d’engendrer des conflits sociaux ou de déstabiliser les institutions.
La contestation monte
Le président gabonais a été confronté en janvier et février à sa première vague de contestation sociale avec une grève des enseignants qui dure par endroits depuis plus d’un mois.
« La Haute Autorité de Communication (HAC) constate la diffusion récurrente sur les réseaux sociaux et les plateformes numériques accessibles sur le territoire gabonais, de contenus inappropriés, diffamatoires, haineux, injurieux, portant atteinte à la dignité humaine, aux bonnes moeurs, à l’honneur des citoyens, à la cohésion sociale, à la stabilité des institutions de la République et à la sécurité nationale », a énuméré le porte parole de l’institution.
La HAC s’inquiète aussi de « la propagation de fausses informations », de « cyberharcèlement », ou encore de « la divulgation non autorisée de données personnelles ».
Dans son communiqué, la HAC a également « déploré », « l’indifférence » des plateformes et « l’absence d’une véritable volonté de modération des contenus illicites ».
« Ces agissements sont susceptibles dans le cas du Gabon d’engendrer des conflits sociaux, de déstabiliser les institutions de la République et de mettre gravement en péril l’unité nationale, les avancées et les acquis démocratiques », a affirmé le porte-parole.
La suspension n’était cependant pas effective dans la nuit de mardi à mercredi, d’après des témoignages sur place.
L’opposant tchadien Albert Pahimi Padacké a été désigné présidé du CPDP par consensus pour un mandat d’un an.
Installé dans les fonctions la semaine dernière, les membres du Cadre permanent de dialogue politique (CPDP) ont tenu leur première plénière ce mardi, marquée par l’installation de Albert Pahimi Padacké à la tête du bureau.
La plénière a procédé à la mise en place d’un bureau composé de dix membres. Pour la première année, la présidence est accordée par consensus à l’opposition. Le chef de file de l’opposition conduite par son chef de file Albert Pahimi Padacké. Il est assisté d’Aziz Mahamat Saleh, de la mouvance présidentielle.
La plénière a mis également un comité pour la rédaction du règlement intérieur de l’organe et un autre pour l’élaboration de son budget de fonctionnement.
Mis en place en juin 2025, le CDPD a pour objectif de favoriser la concertation entre les partis politiques et accompagner la vie démocratique. Il est composé de 30 membres dont 15 de la majorité présidentielle et 15 de l’opposition démocratique. Ne sont membres que les présidents ou secrétaires généraux des partis politiques légalement reconnus.
Source : https://fr.apanews.net/news/tchad-albert-pahimi-padacke-designe-president-du-cpdp/
Afrique du Sud : Vers un déploiement de l’armée dans les foyers de criminalité
Gabon : Suspension des réseaux sociaux « jusqu’à nouvel ordre »
Tchad : L’opposant Albert Pahimi Padacké désigné président du CPDP
Togo : Président du Conseil ou président de la République, qui fait quoi ?
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