Politique
Centrafrique : Le général Zéphirin Mamadou accusé de complicité et crimes contre l’humanité par une organisation de la société civile
L’Observatoire pour la Gouvernance Démocratique en Centrafrique (OGDC) dépose une plainte contre le Général Zéphirin Mamadou pour complicité de tortures et crimes contre l’humanité.
Le 22 avril 2025, l’Observatoire pour la Gouvernance Démocratique en Centrafrique (OGDC), dirigé par son coordonnateur national Élysée Nguimalé, a déposé une plainte auprès du Commissaire du Gouvernement près la Cour Martiale de Bangui, enregistrée sous le numéro 028, contre le Général d’Armée Zéphirin Mamadou, chef d’État-Major des Armées (CEMA) de la République centrafricaine. La plainte, référencée 001/OGDC/CN-25, accuse le Général Zéphirin Mamadou de complicité dans des actes de tortures, actes de barbarie, traitements cruels, inhumains et dégradants, machination de l’armée, recel de criminels, trahison et atteinte à l’unité nationale, commis dans les sous-préfectures de Yaloké et Sosso-Nakombo.
Contexte des faits
Selon le document de l’OGDC, à partir du 7 avril 2025, des vidéos circulant sur les réseaux sociaux ont montré des éléments des Forces Armées Centrafricaines (FACA) infligeant des tortures à des civils. La première vidéo concerne un groupe d’une vingtaine de femmes allaitantes ou enceintes et un homme, sur un site minier à Yaloké. La seconde montre des actes similaires contre une dizaine de jeunes hommes à Sosso-Nakombo. Le 9 avril 2025, le Général Zéphirin Mamadou, dans un communiqué officiel (nº134/MDNRA/EMA/CAB), a reconnu ces actes, précisant qu’ils auraient été commis un an plus tôt. Il a qualifié la diffusion des vidéos de « récupération par les ennemis de la paix » visant à « ternir l’image des FACA en reconstruction ».
Pour justifier ces actes, le Général Mamadou a expliqué que les sites miniers, où les faits se sont déroulés, étaient interdits d’accès en raison de leur dangerosité. Il a mentionné des effondrements en 2024 ayant causé la mort de 17 personnes, dont trois femmes, dans des tunnels creusés par la population. Selon lui, les autorités de Yaloké avaient ordonné aux militaires d’interdire l’accès à ces sites pour protéger la population. Cependant, il a admis que les militaires ont eu recours à des « actes de violence physique » contre les civils, tout en précisant que les responsables avaient été relevés de leurs fonctions et traduits devant un conseil de discipline.
Imputabilité juridique
L’OGDC, dans sa plainte, qualifie ces actes de crimes contre l’humanité, conformément à l’article 153, paragraphes 8 et 12 du code pénal centrafricain, qui définit comme tels la torture et les actes inhumains commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre une population civile. L’organisation reproche au Général Zéphirin Mamadou de ne pas avoir traduit les militaires responsables devant une juridiction compétente, malgré sa connaissance des faits, violant ainsi l’article 14 du code pénal. Ce dernier stipule que toute personne ayant connaissance d’un crime et n’alertant pas les autorités est passible de sanctions.
En outre, l’OGDC considère que le CEMA a minimisé la gravité des actes en optant pour une sanction disciplinaire plutôt que judiciaire, en contradiction avec l’article 105 du code de justice militaire. Cet article prévoit une peine d’emprisonnement à perpétuité pour les militaires coupables de tortures ou de traitements inhumains. Les infractions relevant du conseil de discipline, telles que l’insubordination ou le refus d’obéissance (articles 112 à 129 du code de justice militaire), ne s’appliquent pas à des crimes de cette nature. En protégeant les auteurs, le Général Zéphirin Mamadou est accusé de recel de criminels, conformément à l’article 13 du code pénal.
L’OGDC va plus loin en dénonçant une « machination de l’armée » orchestrée par le CEMA. En qualifiant les lanceurs d’alerte de « ennemis de la paix », il aurait trahi les citoyens et porté atteinte à l’unité nationale. De plus, en justifiant les tortures comme une sanction administrative pour violation d’une interdiction d’accès, il a soutenu des actes illégaux, contraires à l’article 16 de la Constitution, qui sacralise la personne humaine, et à l’article 114, qui réserve à la loi la définition des crimes et des peines.
Prescription et recevabilité
Le Général Zéphirin Mamadou a invoqué l’ancienneté des faits pour éviter des poursuites, mais l’OGDC rappelle que les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles (article 7 c) du code de procédure pénale). Même en cas de requalification en crime ou délit, les délais de prescription (10 ans pour un crime, 3 ans pour un délit) n’ont pas expiré.
La plainte est jugée recevable pour deux raisons. Premièrement, l’OGDC, en tant qu’organisation de défense des droits humains, a un intérêt à agir pour lutter contre l’impunité. Deuxièmement, ses membres, ayant subi un préjudice moral en visionnant les vidéos, sont des parties lésées au sens de l’article 1er, alinéa 2 du code de procédure pénale. L’action civile, exercée simultanément à l’action publique (article 3), vise à réparer les dommages corporels et moraux subis.
Compétence de la Cour Martiale
La Cour Martiale est compétente pour juger ces infractions, conformément à l’article 21 du code de justice militaire, qui couvre les crimes commis par des militaires dans l’exercice de leurs fonctions.
Demandes de l’OGDC
L’OGDC demande la condamnation du Général Zéphirin Mamadou à verser 200 millions de francs CFA pour les dommages corporels subis par les victimes de Yaloké et Sosso-Nakombo, ainsi que l’application de l’article 105 du code de justice militaire pour les dommages moraux infligés à la population centrafricaine.
Politique
Sénégal : La Cour suprême saisie pour réviser le procès Ousmane Sonko
Le procureur général près la Cour suprême du Sénégal a officiellement saisi la haute juridiction d’une demande de révision de l’arrêt ayant condamné le leader de Pastef, Ousmane Sonko, condamnation qui avait entraîné son exclusion de la Présidentielle de 2024, a révélé, mercredi, le journal Libération.
La requête, déposée le 31 décembre 2025, vise à ce que la Cour suprême annule l’arrêt de la Cour d’appel de Dakar du 8 mai 2023 et renvoie M. Sonko devant une autre Cour d’appel pour être jugé à nouveau sur les chefs de diffamation et d’injures publiques, à la suite de la saisine du Garde des Sceaux, ministre de la Justice. La balle est désormais dans le camp de la haute juridiction, qui statuera après examen des observations des parties.
Cette procédure fait suite au procès initial opposant Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang, alors ministre du Tourisme, pour des déclarations de Sonko sur des détournements de fonds liés au Programme des domaines agricoles communautaires (Prodac). En mars 2023, le Tribunal de grande instance de Dakar avait reconnu Sonko coupable, le condamnant à une peine de prison avec sursis et au versement de 200 millions de francs CFA à M. Niang. La Cour d’appel avait confirmé cette décision en mai 2023, et la Cour suprême l’avait définitivement validée en juillet 2025, entraînant l’inéligibilité de Sonko à la présidentielle.
Le collectif d’avocats de M. Sonko avait annoncé en décembre dernier le dépôt de ce recours en révision, soulignant que cette démarche constitue une « espérance pour le peuple sénégalais et la diaspora ».
Me Ciré Clédor Ly, l’un des avocats, a dénoncé ce qu’il considère comme « l’une des plus grandes conspirations de l’histoire du Sénégal », évoquant des violations du droit à un procès équitable et l’empressement du Conseil constitutionnel à invalider la candidature de Sonko sur la base d’une décision non définitive. Il a affirmé que Sonko reste électeur et éligible, et que la révision permettrait d’annuler la condamnation dans son intégralité et d’ouvrir le droit à réparation.
Le collectif d’avocats estime que ce procès était « d’une nature politico-judiciaire exceptionnelle », et qu’une acceptation de la révision serait inédite au Sénégal, car elle ne concernerait pas seulement une erreur judiciaire mais une conspiration qui a terni l’image de la justice nationale.
Source : https://fr.apanews.net/news/senegal-la-cour-supreme-saisie-pour-reviser-le-proces-sonko/
Politique
Côte d’Ivoire: reprise du procès de l’attaque jihadiste de Kafolo
En Côte d’Ivoire, le procès des attaques survenues contre un poste de contrôle à Kafolo, en juin 2020, a repris, ce lundi 5 janvier. Quatorze militaires y avaient perdu la vie. Quarante-cinq prévenus sont poursuivis par la Chambre anti-terroriste pour, notamment, « actes terroristes ». Parmi eux : un commerçant soupçonné d’avoir aidé son fils en fuite et considéré comme l’un des auteurs présumés de l’attaque.
Monsieur Sangaré se présente comme un commerçant de Bouna. Il affirme être délégué consulaire du Burkina Faso. À ses côtés, sa femme, également incarcérée. Tous deux sont accusés d’avoir soutenu leur fils, Boukari Sangaré, présenté comme un auteur présumé des attaques de Kafolo, mais en fuite.
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Politique
RD Congo : 15 soldats rwandais arrêtés dans l’est du pays
L’armée congolaise a annoncé l’arrestation de 15 soldats rwandais présents illégalement sur son territoire, alors que les tensions entre Kinshasa et Kigali persistent
Dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), 15 soldats rwandais présents illégalement sur le territoire ont été arrêtés, a rapporté l’armée congolaise.
Selon un communiqué des Forces armées de la RDC (FARDC), ces arrestations ont eu lieu lors d’opérations menées dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Les soldats rwandais ont été placés en détention et des procédures judiciaires ont été engagées à leur encontre.
Le communiqué qualifie l’incident de « grave violation de la souveraineté nationale » et accuse le Rwanda de poursuivre ses actions agressives malgré l’accord de paix signé entre les deux pays.
Les présidents de la RDC et du Rwanda s’étaient rencontrés à Washington le 4 décembre 2025, sous médiation américaine, pour signer un accord de paix visant à mettre fin aux hostilités et à réduire les tensions entre les deux parties.
Crise RDC-Rwanda
L’actuelle crise entre la RDC et le Rwanda est principalement liée au groupe rebelle appelé Mouvement du 23-Mars (M23).
Né de la rupture de l’accord de paix du 23 mars 2009, le M23, aussi connu sous le nom d’« Armée révolutionnaire du Congo », est composé majoritairement de Tutsis, la même ethnie que le président rwandais Paul Kagame.
Depuis le début de 2025, les attaques du M23 ont permis au groupe de prendre le contrôle de plusieurs régions, notamment Goma, la capitale du Nord-Kivu.
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