L’Observatoire pour la Gouvernance Démocratique en Centrafrique (OGDC) dépose une plainte contre le Général Zéphirin Mamadou pour complicité de tortures et crimes contre l’humanité.

Le 22 avril 2025, l’Observatoire pour la Gouvernance Démocratique en Centrafrique (OGDC), dirigé par son coordonnateur national Élysée Nguimalé, a déposé une plainte auprès du Commissaire du Gouvernement près la Cour Martiale de Bangui, enregistrée sous le numéro 028, contre le Général d’Armée Zéphirin Mamadou, chef d’État-Major des Armées (CEMA) de la République centrafricaine. La plainte, référencée 001/OGDC/CN-25, accuse le Général Zéphirin Mamadou de complicité dans des actes de tortures, actes de barbarie, traitements cruels, inhumains et dégradants, machination de l’armée, recel de criminels, trahison et atteinte à l’unité nationale, commis dans les sous-préfectures de Yaloké et Sosso-Nakombo.

Contexte des faits

Selon le document de l’OGDC, à partir du 7 avril 2025, des vidéos circulant sur les réseaux sociaux ont montré des éléments des Forces Armées Centrafricaines (FACA) infligeant des tortures à des civils. La première vidéo concerne un groupe d’une vingtaine de femmes allaitantes ou enceintes et un homme, sur un site minier à Yaloké. La seconde montre des actes similaires contre une dizaine de jeunes hommes à Sosso-Nakombo. Le 9 avril 2025, le Général Zéphirin Mamadou, dans un communiqué officiel (nº134/MDNRA/EMA/CAB), a reconnu ces actes, précisant qu’ils auraient été commis un an plus tôt. Il a qualifié la diffusion des vidéos de « récupération par les ennemis de la paix » visant à « ternir l’image des FACA en reconstruction ».

Pour justifier ces actes, le Général Mamadou a expliqué que les sites miniers, où les faits se sont déroulés, étaient interdits d’accès en raison de leur dangerosité. Il a mentionné des effondrements en 2024 ayant causé la mort de 17 personnes, dont trois femmes, dans des tunnels creusés par la population. Selon lui, les autorités de Yaloké avaient ordonné aux militaires d’interdire l’accès à ces sites pour protéger la population. Cependant, il a admis que les militaires ont eu recours à des « actes de violence physique » contre les civils, tout en précisant que les responsables avaient été relevés de leurs fonctions et traduits devant un conseil de discipline.

Imputabilité juridique

L’OGDC, dans sa plainte, qualifie ces actes de crimes contre l’humanité, conformément à l’article 153, paragraphes 8 et 12 du code pénal centrafricain, qui définit comme tels la torture et les actes inhumains commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre une population civile. L’organisation reproche au Général Zéphirin Mamadou de ne pas avoir traduit les militaires responsables devant une juridiction compétente, malgré sa connaissance des faits, violant ainsi l’article 14 du code pénal. Ce dernier stipule que toute personne ayant connaissance d’un crime et n’alertant pas les autorités est passible de sanctions.

En outre, l’OGDC considère que le CEMA a minimisé la gravité des actes en optant pour une sanction disciplinaire plutôt que judiciaire, en contradiction avec l’article 105 du code de justice militaire. Cet article prévoit une peine d’emprisonnement à perpétuité pour les militaires coupables de tortures ou de traitements inhumains. Les infractions relevant du conseil de discipline, telles que l’insubordination ou le refus d’obéissance (articles 112 à 129 du code de justice militaire), ne s’appliquent pas à des crimes de cette nature. En protégeant les auteurs, le Général Zéphirin Mamadou est accusé de recel de criminels, conformément à l’article 13 du code pénal.

L’OGDC va plus loin en dénonçant une « machination de l’armée » orchestrée par le CEMA. En qualifiant les lanceurs d’alerte de « ennemis de la paix », il aurait trahi les citoyens et porté atteinte à l’unité nationale. De plus, en justifiant les tortures comme une sanction administrative pour violation d’une interdiction d’accès, il a soutenu des actes illégaux, contraires à l’article 16 de la Constitution, qui sacralise la personne humaine, et à l’article 114, qui réserve à la loi la définition des crimes et des peines.

Prescription et recevabilité

Le Général Zéphirin Mamadou a invoqué l’ancienneté des faits pour éviter des poursuites, mais l’OGDC rappelle que les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles (article 7 c) du code de procédure pénale). Même en cas de requalification en crime ou délit, les délais de prescription (10 ans pour un crime, 3 ans pour un délit) n’ont pas expiré.

La plainte est jugée recevable pour deux raisons. Premièrement, l’OGDC, en tant qu’organisation de défense des droits humains, a un intérêt à agir pour lutter contre l’impunité. Deuxièmement, ses membres, ayant subi un préjudice moral en visionnant les vidéos, sont des parties lésées au sens de l’article 1er, alinéa 2 du code de procédure pénale. L’action civile, exercée simultanément à l’action publique (article 3), vise à réparer les dommages corporels et moraux subis.

Compétence de la Cour Martiale

La Cour Martiale est compétente pour juger ces infractions, conformément à l’article 21 du code de justice militaire, qui couvre les crimes commis par des militaires dans l’exercice de leurs fonctions.

Demandes de l’OGDC

L’OGDC demande la condamnation du Général Zéphirin Mamadou à verser 200 millions de francs CFA pour les dommages corporels subis par les victimes de Yaloké et Sosso-Nakombo, ainsi que l’application de l’article 105 du code de justice militaire pour les dommages moraux infligés à la population centrafricaine.

Source : https://corbeaunews-centrafrique.org/le-general-zephirin-mamadou-chef-detat-major-poursuivi-en-justice-pour-complicite-de-crimes-graves-en-centrafrique/