Politique
Centrafrique : Le général Zéphirin Mamadou accusé de complicité et crimes contre l’humanité par une organisation de la société civile
L’Observatoire pour la Gouvernance Démocratique en Centrafrique (OGDC) dépose une plainte contre le Général Zéphirin Mamadou pour complicité de tortures et crimes contre l’humanité.
Le 22 avril 2025, l’Observatoire pour la Gouvernance Démocratique en Centrafrique (OGDC), dirigé par son coordonnateur national Élysée Nguimalé, a déposé une plainte auprès du Commissaire du Gouvernement près la Cour Martiale de Bangui, enregistrée sous le numéro 028, contre le Général d’Armée Zéphirin Mamadou, chef d’État-Major des Armées (CEMA) de la République centrafricaine. La plainte, référencée 001/OGDC/CN-25, accuse le Général Zéphirin Mamadou de complicité dans des actes de tortures, actes de barbarie, traitements cruels, inhumains et dégradants, machination de l’armée, recel de criminels, trahison et atteinte à l’unité nationale, commis dans les sous-préfectures de Yaloké et Sosso-Nakombo.
Contexte des faits
Selon le document de l’OGDC, à partir du 7 avril 2025, des vidéos circulant sur les réseaux sociaux ont montré des éléments des Forces Armées Centrafricaines (FACA) infligeant des tortures à des civils. La première vidéo concerne un groupe d’une vingtaine de femmes allaitantes ou enceintes et un homme, sur un site minier à Yaloké. La seconde montre des actes similaires contre une dizaine de jeunes hommes à Sosso-Nakombo. Le 9 avril 2025, le Général Zéphirin Mamadou, dans un communiqué officiel (nº134/MDNRA/EMA/CAB), a reconnu ces actes, précisant qu’ils auraient été commis un an plus tôt. Il a qualifié la diffusion des vidéos de « récupération par les ennemis de la paix » visant à « ternir l’image des FACA en reconstruction ».
Pour justifier ces actes, le Général Mamadou a expliqué que les sites miniers, où les faits se sont déroulés, étaient interdits d’accès en raison de leur dangerosité. Il a mentionné des effondrements en 2024 ayant causé la mort de 17 personnes, dont trois femmes, dans des tunnels creusés par la population. Selon lui, les autorités de Yaloké avaient ordonné aux militaires d’interdire l’accès à ces sites pour protéger la population. Cependant, il a admis que les militaires ont eu recours à des « actes de violence physique » contre les civils, tout en précisant que les responsables avaient été relevés de leurs fonctions et traduits devant un conseil de discipline.
Imputabilité juridique
L’OGDC, dans sa plainte, qualifie ces actes de crimes contre l’humanité, conformément à l’article 153, paragraphes 8 et 12 du code pénal centrafricain, qui définit comme tels la torture et les actes inhumains commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre une population civile. L’organisation reproche au Général Zéphirin Mamadou de ne pas avoir traduit les militaires responsables devant une juridiction compétente, malgré sa connaissance des faits, violant ainsi l’article 14 du code pénal. Ce dernier stipule que toute personne ayant connaissance d’un crime et n’alertant pas les autorités est passible de sanctions.
En outre, l’OGDC considère que le CEMA a minimisé la gravité des actes en optant pour une sanction disciplinaire plutôt que judiciaire, en contradiction avec l’article 105 du code de justice militaire. Cet article prévoit une peine d’emprisonnement à perpétuité pour les militaires coupables de tortures ou de traitements inhumains. Les infractions relevant du conseil de discipline, telles que l’insubordination ou le refus d’obéissance (articles 112 à 129 du code de justice militaire), ne s’appliquent pas à des crimes de cette nature. En protégeant les auteurs, le Général Zéphirin Mamadou est accusé de recel de criminels, conformément à l’article 13 du code pénal.
L’OGDC va plus loin en dénonçant une « machination de l’armée » orchestrée par le CEMA. En qualifiant les lanceurs d’alerte de « ennemis de la paix », il aurait trahi les citoyens et porté atteinte à l’unité nationale. De plus, en justifiant les tortures comme une sanction administrative pour violation d’une interdiction d’accès, il a soutenu des actes illégaux, contraires à l’article 16 de la Constitution, qui sacralise la personne humaine, et à l’article 114, qui réserve à la loi la définition des crimes et des peines.
Prescription et recevabilité
Le Général Zéphirin Mamadou a invoqué l’ancienneté des faits pour éviter des poursuites, mais l’OGDC rappelle que les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles (article 7 c) du code de procédure pénale). Même en cas de requalification en crime ou délit, les délais de prescription (10 ans pour un crime, 3 ans pour un délit) n’ont pas expiré.
La plainte est jugée recevable pour deux raisons. Premièrement, l’OGDC, en tant qu’organisation de défense des droits humains, a un intérêt à agir pour lutter contre l’impunité. Deuxièmement, ses membres, ayant subi un préjudice moral en visionnant les vidéos, sont des parties lésées au sens de l’article 1er, alinéa 2 du code de procédure pénale. L’action civile, exercée simultanément à l’action publique (article 3), vise à réparer les dommages corporels et moraux subis.
Compétence de la Cour Martiale
La Cour Martiale est compétente pour juger ces infractions, conformément à l’article 21 du code de justice militaire, qui couvre les crimes commis par des militaires dans l’exercice de leurs fonctions.
Demandes de l’OGDC
L’OGDC demande la condamnation du Général Zéphirin Mamadou à verser 200 millions de francs CFA pour les dommages corporels subis par les victimes de Yaloké et Sosso-Nakombo, ainsi que l’application de l’article 105 du code de justice militaire pour les dommages moraux infligés à la population centrafricaine.
Politique
Tunisie : Jusqu’à 66 ans de prison ferme pour les accusés de « complot contre la sûreté de l’État »
Le procès emblématique de la présidence Kaïs Saïed pour « complot contre la sûreté de l’État » s’est achevé dans la controverse à Tunis.
Selon les informations relayées par Le Monde et des avocats de la défense, une quarantaine d’accusés de « complot contre la sûreté de l’Etat » en Tunisie, parmi lesquels des opposants politiques, journalistes et militants de la société civile, ont été condamnés à des peines allant de 13 à 66 ans de prison ferme.
La Coordination des familles de prisonniers politiques a dénoncé un « simulacre de justice » et une dérive autoritaire du pouvoir.
Le verdict a été prononcé à l’aube du samedi 19 avril 2025, au terme d’une audience fermée au public, aux médias et aux observateurs étrangers.
Parmi les condamnés figure l’homme d’affaires influent Kamel Eltaïef, proche de l’ancien régime, considéré comme l’un des instigateurs présumés du prétendu complot.
Le dossier d’instruction, critiqué pour ses imprécisions et son opacité, inclut également des personnalités comme le philosophe français Bernard-Henri Lévy, sans preuve claire de lien direct entre les prévenus.
Aucune communication officielle du gouvernement tunisien n’a été diffusée jusqu’ici, tandis que les avocats attendent la notification détaillée des jugements pour faire appel.
Alors que la Tunisie reste l’un des rares pays issus du Printemps arabe à avoir conservé une transition démocratique, cette séquence judiciaire marque un tournant inquiétant.
Le chef de l’opposition tanzanienne Tundu Lissu, qui risque la peine de mort pour une affaire de trahison, a été présenté ce 19 mai 2025 devant un tribunal de Dar es Salaam. Son dossier a été reporté au 2 juin, a déclaré à des journalistes son avocat, Rugemeleza Nshala. Plusieurs défenseurs kényans des droits humains ayant fait le déplacement en Tanzanie pour assister aux audiences publiques ont par ailleurs été bloqués par les autorités locales, provoquant l’indignation au Kenya.
Arrêté en avril, le président du parti Chadema doit répondre de deux chefs d’accusation : publication de fausses informations en ligne et « trahison ». Ce dernier crime étant passible de la peine de mort.
À peine arrivé dans la salle d’audience, Tundu Lissu s’est montré plutôt combattif. « Ne vous inquiétez pas. Nous parviendrons à nos fins » : c’est ce qu’a lancé l’intéressé, à peine arrivé dans la salle d’audience. Sur son t-shirt, on peut lire : « Pas de réforme, pas d’élections. »
L’opposant et son parti demandent depuis longtemps une réforme du système électoral. Le parti Chadema a d’ailleurs été exclu des élections générales à venir, en octobre, puisque le parti a refusé de signer le nouveau « code de conduite électorale ». À plusieurs reprises, Tundu Lissu a exprimé son intention de « bloquer » ce scrutin, ce qui lui a valu son arrestation.
Depuis son indépendance, jamais la Tanzanie n’a connu d’alternance au pouvoir. Les dernières élections locales ont encore plébiscité le parti présidentiel.
Indignation au Kenya
Cette affaire est par ailleurs très suivie au Kenya. Plusieurs défenseurs kényans des droits de l’homme ont été bloqués à l’aéroport de Dar es Salam. Les derniers en dates sont Hussein Khalid, avocat kényan et président de l’organisation Vocal Africa, Hanifa Hadan, autre militante très connue au Kenya, et Willy Mutunga, ancien président de la Cour suprême kényane. Tous les trois entendaient assister à l’audience en tant qu’observateurs.
Après plusieurs heures, bloqués à l’aéroport, et un interrogatoire, ils ont fini par récupérer leurs passeports. Hussein Khalid vient d’annoncer sur X leur expulsion imminente, par le prochain vol pour Nairobi.
Le ministre kényan des Affaires étrangères avait pourtant demandé ce matin sur X la libération de l’ancien président de la Cour suprême, rappelant les accords de libre-circulation qui prévalent dans l’espace de la Communauté des États d’Afrique de l’Est.
Politique
Kenya : L’opposante Martha Karua expulsée de Dar es Salaam après son soutien à Tundu Lissu
L’opposante kényane Martha Karua a été expulsée dimanche de Tanzanie quelques heures seulement après son arrivée à l’aéroport de Dar es Salaam.
Venue apporter son soutien à Tundu Lissu, figure de l’opposition tanzanienne dont le procès très attendu s’ouvre ce lundi, Martha Karua a été arrêtée puis renvoyée au Kenya manu militari. Une décision que les autorités tanzaniennes n’ont pas commentée. L’ancienne ministre kényane de la Justice dénonce un grave recul démocratique et promet de continuer son combat pour les droits de l’Homme en Afrique de l’Est.
Le leader de l’opposition tanzanienne, Tundu Lissu, a été arrêté le mois dernier alors qu’il appelait à des réformes électorales avant les élections générales prévues en octobre, Tundu Lissu, président du principal parti d’opposition CHADEMA avait été arrêté mercredi soir pour ce que la police régionale a qualifié d’incitation. Ce n’est pas la première fois que Martha Karua affiche sa solidarité avec les oppositions régionales.
Également avocate, la candidate à la présidentielle au Kenya Martha Karua défend l’opposant tanzanien Tundu Lissu menacé de peine capitale. Le chef de l’opposition, inculpé en avril pour « trahison », risque la peine de mort en Tanzanie. Il doit être présenté ce lundi 19 mai devant la justice.
L’opposition tanzanienne et les ONG de défense des droits humains accusent le gouvernement tanzanien de la présidente Samia Suluhu de répression politique et de retomber dans les pratiques autoritaires de son prédécesseur John Magufuli (2015-2021), alors que des élections présidentielle et législatives doivent se tenir en octobre.
Celle qui a dénoncé un « recul démocratique »
Critique virulent du Chama Cha Mapinduzi (parti de la révolution – CCM), la formation au pouvoir depuis l’indépendance en 1961, Tundu Lissu avait survécu à une tentative d’assassinat en septembre 2017.
À la tête de Chadema, le principal parti d’opposition, il avait appelé au changement après un raz de marée du CCM en novembre dernier lors d’élections locales, qualifiées par l’opposition de scrutin « manipulé ».
Martha Karua, ancienne ministre de la Justice kényane, s’est déclarée candidate d’opposition pour la présidentielle de 2027 au Kenya. Avocate d’opposants emprisonnés en Tanzanie et en Ouganda, deux pays voisins du Kenya, elle dénonce un « recul démocratique » en Afrique de l’Est.
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