Politique
Centrafrique : Le général Zéphirin Mamadou accusé de complicité et crimes contre l’humanité par une organisation de la société civile
L’Observatoire pour la Gouvernance Démocratique en Centrafrique (OGDC) dépose une plainte contre le Général Zéphirin Mamadou pour complicité de tortures et crimes contre l’humanité.
Le 22 avril 2025, l’Observatoire pour la Gouvernance Démocratique en Centrafrique (OGDC), dirigé par son coordonnateur national Élysée Nguimalé, a déposé une plainte auprès du Commissaire du Gouvernement près la Cour Martiale de Bangui, enregistrée sous le numéro 028, contre le Général d’Armée Zéphirin Mamadou, chef d’État-Major des Armées (CEMA) de la République centrafricaine. La plainte, référencée 001/OGDC/CN-25, accuse le Général Zéphirin Mamadou de complicité dans des actes de tortures, actes de barbarie, traitements cruels, inhumains et dégradants, machination de l’armée, recel de criminels, trahison et atteinte à l’unité nationale, commis dans les sous-préfectures de Yaloké et Sosso-Nakombo.
Contexte des faits
Selon le document de l’OGDC, à partir du 7 avril 2025, des vidéos circulant sur les réseaux sociaux ont montré des éléments des Forces Armées Centrafricaines (FACA) infligeant des tortures à des civils. La première vidéo concerne un groupe d’une vingtaine de femmes allaitantes ou enceintes et un homme, sur un site minier à Yaloké. La seconde montre des actes similaires contre une dizaine de jeunes hommes à Sosso-Nakombo. Le 9 avril 2025, le Général Zéphirin Mamadou, dans un communiqué officiel (nº134/MDNRA/EMA/CAB), a reconnu ces actes, précisant qu’ils auraient été commis un an plus tôt. Il a qualifié la diffusion des vidéos de « récupération par les ennemis de la paix » visant à « ternir l’image des FACA en reconstruction ».
Pour justifier ces actes, le Général Mamadou a expliqué que les sites miniers, où les faits se sont déroulés, étaient interdits d’accès en raison de leur dangerosité. Il a mentionné des effondrements en 2024 ayant causé la mort de 17 personnes, dont trois femmes, dans des tunnels creusés par la population. Selon lui, les autorités de Yaloké avaient ordonné aux militaires d’interdire l’accès à ces sites pour protéger la population. Cependant, il a admis que les militaires ont eu recours à des « actes de violence physique » contre les civils, tout en précisant que les responsables avaient été relevés de leurs fonctions et traduits devant un conseil de discipline.
Imputabilité juridique
L’OGDC, dans sa plainte, qualifie ces actes de crimes contre l’humanité, conformément à l’article 153, paragraphes 8 et 12 du code pénal centrafricain, qui définit comme tels la torture et les actes inhumains commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre une population civile. L’organisation reproche au Général Zéphirin Mamadou de ne pas avoir traduit les militaires responsables devant une juridiction compétente, malgré sa connaissance des faits, violant ainsi l’article 14 du code pénal. Ce dernier stipule que toute personne ayant connaissance d’un crime et n’alertant pas les autorités est passible de sanctions.
En outre, l’OGDC considère que le CEMA a minimisé la gravité des actes en optant pour une sanction disciplinaire plutôt que judiciaire, en contradiction avec l’article 105 du code de justice militaire. Cet article prévoit une peine d’emprisonnement à perpétuité pour les militaires coupables de tortures ou de traitements inhumains. Les infractions relevant du conseil de discipline, telles que l’insubordination ou le refus d’obéissance (articles 112 à 129 du code de justice militaire), ne s’appliquent pas à des crimes de cette nature. En protégeant les auteurs, le Général Zéphirin Mamadou est accusé de recel de criminels, conformément à l’article 13 du code pénal.
L’OGDC va plus loin en dénonçant une « machination de l’armée » orchestrée par le CEMA. En qualifiant les lanceurs d’alerte de « ennemis de la paix », il aurait trahi les citoyens et porté atteinte à l’unité nationale. De plus, en justifiant les tortures comme une sanction administrative pour violation d’une interdiction d’accès, il a soutenu des actes illégaux, contraires à l’article 16 de la Constitution, qui sacralise la personne humaine, et à l’article 114, qui réserve à la loi la définition des crimes et des peines.
Prescription et recevabilité
Le Général Zéphirin Mamadou a invoqué l’ancienneté des faits pour éviter des poursuites, mais l’OGDC rappelle que les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles (article 7 c) du code de procédure pénale). Même en cas de requalification en crime ou délit, les délais de prescription (10 ans pour un crime, 3 ans pour un délit) n’ont pas expiré.
La plainte est jugée recevable pour deux raisons. Premièrement, l’OGDC, en tant qu’organisation de défense des droits humains, a un intérêt à agir pour lutter contre l’impunité. Deuxièmement, ses membres, ayant subi un préjudice moral en visionnant les vidéos, sont des parties lésées au sens de l’article 1er, alinéa 2 du code de procédure pénale. L’action civile, exercée simultanément à l’action publique (article 3), vise à réparer les dommages corporels et moraux subis.
Compétence de la Cour Martiale
La Cour Martiale est compétente pour juger ces infractions, conformément à l’article 21 du code de justice militaire, qui couvre les crimes commis par des militaires dans l’exercice de leurs fonctions.
Demandes de l’OGDC
L’OGDC demande la condamnation du Général Zéphirin Mamadou à verser 200 millions de francs CFA pour les dommages corporels subis par les victimes de Yaloké et Sosso-Nakombo, ainsi que l’application de l’article 105 du code de justice militaire pour les dommages moraux infligés à la population centrafricaine.
Politique
Côte d’Ivoire : Plus de 1000 dossiers de candidatures retenus pour les élections législatives
La Commission électorale indépendante (CEI) a dévoilé, ce mardi 18 novembre 2025, une liste provisoire de plus de 1.000 dossiers de candidatures retenus pour les élections législatives du 27 décembre 2025, contre 255 postes de députés à pouvoir.
Le président de la CEI, Ibrahime Kuibiert-Coulibaly a annoncé 1.143 dossiers de candidatures conformes à la loi, indiquant que les candidats qui les ont déposés, sont éligibles pour avoir rempli les conditions d’éligibilité prévues par le Code électoral
Cependant, la Commission électorale indépendante a déclaré inéligibles Oka-Kocore Axelle d’Avilla, Kouadio Koffi Jean François, Koffi Essan Antoine et Bobognon Anne Phanuel, pour défaut de qualité d’électeur.
En outre, ont été déclarés inéligibles Sangaré Adama et Keita Moussa qui n’ont pas l’âge minimum requis pour être retenu comme candidats suppléants, et par ricochet les candidats titulaires auxquels ils sont rattachés, à savoir Gokou Vitar Gogoua et Diaby Moustapha Karamokoba sont disqualifiés.
Selon le Code électoral, dans les circonscriptions de plus de deux sièges, les listes de candidatures doivent comporter au moins trente pour cent (30%) de candidatures féminines. Et ce, afin de permettre aux femmes d’accéder aux postes électifs.
Ibrahime Kuibiert-Coulibaly a rappelé que le Conseil constitutionnel peut être saisi par le candidat dont le dossier a été rejeté ou par le parti politique qui l’a investi dans un délai de trois jours francs, à compter de la notification de la décision de rejet.
Par ailleurs, tout électeur peut contester devant le Conseil constitutionnel l’éligibilité d’un candidat dans le délai de huit jours francs, à compter de la date de publication de la liste provisoire des candidats par la CEI.
Le Parti des peuples africains-Côte d’Ivoire (PPA-CI), formation politique fondée par l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, a décidé de ne pas participer à l’élection législative du 27 décembre 2025. Par contre, son allié, le PDCI, est engagé dans ces joutes électorales.
Source : https://fr.apanews.net/cote-divoire/rci-legislatives-plus-de-1000-candidatures-validees-par-la-cei/
Dans la nuit du vendredi 14 au samedi 15 novembre 2025, l’Assemblée nationale béninoise a voté la création du Sénat. 90 députés ont approuvé la révision constitutionnelle et 19 ont voté contre.
Le texte ainsi adopté institue désormais au Bénin, un Parlement bicaméral comprenant l’Assemblée nationale et un Sénat. La nouvelle loi constitutionnelle précise que la nouvelle institution aura pour mission de « réguler la vie politique » de veiller à l’unité nationale, à la sécurité publique et à la paix.
D’après cette révision constitutionnelle, les lois désormais votées par l’Assemblée seront désormais transmises simultanément au président de la République et au Président du Sénat.
L’autre réforme introduite par cette révision constitutionnelle, la rallonge de la durée du mandat présidentiel qui passe de cinq à sept ans renouvelable une seule fois.
La disposition relative à cette modification ajoute que nul ne peut, de sa vie, exercer plus de deux mandats de président de la République.
Les mandats des députés et des élus locaux passent également de cinq à sept ans renouvelable.
Après l’étape de l’Assemblée nationale, le président Patrice Talon va saisir la Cour Constitutionnelle pour un contrôle de constitutionnalité. La juridiction constitution devra approuver la réforme avant que le président ne promulgue pour l’entrée en vigueur de la nouvelle loi fondamentale du Bénin.
Cette modification constitutionnelle est l’initiative de deux députés de la coalition au pouvoir qui ont introduit la proposition de loi à l’Assemblée nationale depuis le 31 octobre 2025.
Politique
Sénégal : Le Premier ministre Ousmane Sonko et ses partisans en démonstration de force à Dakar
Ousmane Sonko, Premier ministre du Sénégal et président du parti PASTEF, a tenu samedi 8 novembre un meeting très attendu au stade Léopold-Sédar-Senghor, à Dakar. Plusieurs dizaines de milliers de personnes y participaient, dans un contexte de grogne sociale.
Le Premier ministre Ousmane Sonko a organisé ce samedi 8 novembre un rassemblement d’envergure, qualifié de « Terra meeting », véritable démonstration de force populaire. L’objectif était de marquer la force et l’unité de son parti, le PASTEF (Patriotes Africains du Sénégal pour le Travail, l’Éthique et la Fraternité), un peu plus de 18 mois après l’arrivée du parti au pouvoir.
Des centaines de bus ont afflué toute la journée au stade Léopold-Sédar-Senghor de Dakar pour l’événement, transportant une foule impressionnante de militants venus de tout le pays. Ces manifestants disent être venus par « soucis patriotes » et dans le but de réitérer leur soutien à Ousmane Sonko et à son projet de transformation du pays.
Le Sénégal est confronté à une situation économique préoccupante, avec un déficit budgétaire de près de 14 % du PIB et une dette du secteur public et parapublic estimée provisoirement à 132 % du PIB à la fin de 2024. Les autorités au pouvoir depuis 2024 accusent le précédent régime d’avoir dissimulé les vrais chiffres des indicateurs clés comme la dette publique et le déficit budgétaire. Le gouvernement a imposé ces dernières semaines des taxes sur des produits comme le tabac, l’alcool ou les jeux de hasard, ainsi que sur les transferts d’argent numériques très utilisés dans le pays.
« Certains espèrent une brouille entre Sonko et Diomaye »
Le gouvernement sénégalais fait face à de nombreuses critiques de la part de l’opposition et de certains observateurs. Un peu plus tôt samedi, un collectif regroupant des membres de l’opposition avait tenté de tenir une manifestation – interdite par les autorités – contre le gouvernement ailleurs de la capitale. Plusieurs personnes ont été arrêtées par les forces de l’ordre déployées en grand nombre sur les lieux, tandis que d’autres ont été dispersées à coups de gaz lacrymogènes.
Ousmane Sonko, populaire auprès des jeunes qui nourrissent beaucoup d’espoir envers les autorités issues de la présidentielle de mars 2024 et qui avaient promis « la rupture » et la justice sociale, a abordé plusieurs autres thèmes lors de ce grand meeting de plusieurs heures. Il a évoqué sa relation avec le président Bassirou Diomaye Faye, dont il fut le mentor, un sujet qui suscite des débats dans le pays. « Certains espèrent une brouille entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye », a-t-il lancé, « dans la vie tout peut arriver. Mais ce qui pourrait nous séparer ne viendra pas de moi et j’ai bonne foi que ça ne viendra pas non plus de lui ».
Il a également mis en garde, sans citer de noms, certains alliés au sein du gouvernement qui « tentent de manipuler et d’isoler » le président Faye pour l’opposer à lui. Le Premier ministre a par ailleurs appelé l’ancien président Macky Sall, installé au Maroc, à rentrer au Sénégal « s’il est courageux », l’accusant d’être coupable, lui et son régime, de « haute trahison ».
Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye ont promis de faire rendre des comptes aux précédents dirigeants qu’ils accusent d’agissements coupables dans la gestion des affaires, à commencer par l’ex-président Macky Sall. Plusieurs de ses anciens ministres ont déjà été inculpés pour des malversations présumées.
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