Politique
Centrafrique : Le général Zéphirin Mamadou accusé de complicité et crimes contre l’humanité par une organisation de la société civile
L’Observatoire pour la Gouvernance Démocratique en Centrafrique (OGDC) dépose une plainte contre le Général Zéphirin Mamadou pour complicité de tortures et crimes contre l’humanité.
Le 22 avril 2025, l’Observatoire pour la Gouvernance Démocratique en Centrafrique (OGDC), dirigé par son coordonnateur national Élysée Nguimalé, a déposé une plainte auprès du Commissaire du Gouvernement près la Cour Martiale de Bangui, enregistrée sous le numéro 028, contre le Général d’Armée Zéphirin Mamadou, chef d’État-Major des Armées (CEMA) de la République centrafricaine. La plainte, référencée 001/OGDC/CN-25, accuse le Général Zéphirin Mamadou de complicité dans des actes de tortures, actes de barbarie, traitements cruels, inhumains et dégradants, machination de l’armée, recel de criminels, trahison et atteinte à l’unité nationale, commis dans les sous-préfectures de Yaloké et Sosso-Nakombo.
Contexte des faits
Selon le document de l’OGDC, à partir du 7 avril 2025, des vidéos circulant sur les réseaux sociaux ont montré des éléments des Forces Armées Centrafricaines (FACA) infligeant des tortures à des civils. La première vidéo concerne un groupe d’une vingtaine de femmes allaitantes ou enceintes et un homme, sur un site minier à Yaloké. La seconde montre des actes similaires contre une dizaine de jeunes hommes à Sosso-Nakombo. Le 9 avril 2025, le Général Zéphirin Mamadou, dans un communiqué officiel (nº134/MDNRA/EMA/CAB), a reconnu ces actes, précisant qu’ils auraient été commis un an plus tôt. Il a qualifié la diffusion des vidéos de « récupération par les ennemis de la paix » visant à « ternir l’image des FACA en reconstruction ».
Pour justifier ces actes, le Général Mamadou a expliqué que les sites miniers, où les faits se sont déroulés, étaient interdits d’accès en raison de leur dangerosité. Il a mentionné des effondrements en 2024 ayant causé la mort de 17 personnes, dont trois femmes, dans des tunnels creusés par la population. Selon lui, les autorités de Yaloké avaient ordonné aux militaires d’interdire l’accès à ces sites pour protéger la population. Cependant, il a admis que les militaires ont eu recours à des « actes de violence physique » contre les civils, tout en précisant que les responsables avaient été relevés de leurs fonctions et traduits devant un conseil de discipline.
Imputabilité juridique
L’OGDC, dans sa plainte, qualifie ces actes de crimes contre l’humanité, conformément à l’article 153, paragraphes 8 et 12 du code pénal centrafricain, qui définit comme tels la torture et les actes inhumains commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre une population civile. L’organisation reproche au Général Zéphirin Mamadou de ne pas avoir traduit les militaires responsables devant une juridiction compétente, malgré sa connaissance des faits, violant ainsi l’article 14 du code pénal. Ce dernier stipule que toute personne ayant connaissance d’un crime et n’alertant pas les autorités est passible de sanctions.
En outre, l’OGDC considère que le CEMA a minimisé la gravité des actes en optant pour une sanction disciplinaire plutôt que judiciaire, en contradiction avec l’article 105 du code de justice militaire. Cet article prévoit une peine d’emprisonnement à perpétuité pour les militaires coupables de tortures ou de traitements inhumains. Les infractions relevant du conseil de discipline, telles que l’insubordination ou le refus d’obéissance (articles 112 à 129 du code de justice militaire), ne s’appliquent pas à des crimes de cette nature. En protégeant les auteurs, le Général Zéphirin Mamadou est accusé de recel de criminels, conformément à l’article 13 du code pénal.
L’OGDC va plus loin en dénonçant une « machination de l’armée » orchestrée par le CEMA. En qualifiant les lanceurs d’alerte de « ennemis de la paix », il aurait trahi les citoyens et porté atteinte à l’unité nationale. De plus, en justifiant les tortures comme une sanction administrative pour violation d’une interdiction d’accès, il a soutenu des actes illégaux, contraires à l’article 16 de la Constitution, qui sacralise la personne humaine, et à l’article 114, qui réserve à la loi la définition des crimes et des peines.
Prescription et recevabilité
Le Général Zéphirin Mamadou a invoqué l’ancienneté des faits pour éviter des poursuites, mais l’OGDC rappelle que les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles (article 7 c) du code de procédure pénale). Même en cas de requalification en crime ou délit, les délais de prescription (10 ans pour un crime, 3 ans pour un délit) n’ont pas expiré.
La plainte est jugée recevable pour deux raisons. Premièrement, l’OGDC, en tant qu’organisation de défense des droits humains, a un intérêt à agir pour lutter contre l’impunité. Deuxièmement, ses membres, ayant subi un préjudice moral en visionnant les vidéos, sont des parties lésées au sens de l’article 1er, alinéa 2 du code de procédure pénale. L’action civile, exercée simultanément à l’action publique (article 3), vise à réparer les dommages corporels et moraux subis.
Compétence de la Cour Martiale
La Cour Martiale est compétente pour juger ces infractions, conformément à l’article 21 du code de justice militaire, qui couvre les crimes commis par des militaires dans l’exercice de leurs fonctions.
Demandes de l’OGDC
L’OGDC demande la condamnation du Général Zéphirin Mamadou à verser 200 millions de francs CFA pour les dommages corporels subis par les victimes de Yaloké et Sosso-Nakombo, ainsi que l’application de l’article 105 du code de justice militaire pour les dommages moraux infligés à la population centrafricaine.
Si les résultats sont validés par la Cour constitutionnelle, le dirigeant de 82 ans assurera un cinquième mandat à la tête du pays.
Le président sortant du Congo-Brazzaville, Denis Sassou Nguesso, a été réélu pour un cinquième mandat au premier tour de l’élection présidentielle qui s’est tenue dimanche, avec 94,82% des voix, selon les résultats provisoires annoncés mardi soir à la télévision nationale. M. Sassou Nguesso, 82 ans, dirige d’une main de fer ce petit pays d’Afrique centrale riche en hydrocarbures depuis plus de 40 années cumulées. Sa réélection le maintient au pouvoir jusqu’en 2031.
«Est élu, Sassou Nguesso Denis, 2.507.038 voix, soit 94,82% des suffrages exprimés», a déclaré à la télévision nationale le ministre de l’Intérieur Raymond Zéphyrin Mboulou. Le taux de participation s’élève à «84,65%», a-t-il ajouté. Une faible affluence dans les bureaux de vote avait toutefois été constatée par les journalistes de l’AFP présents à Brazzaville le jour du vote. Ces résultats provisoires doivent encore être validés par la Cour constitutionnelle du pays.
Le réseau internet est coupé dans tout le pays depuis le matin du vote. La circulation des véhicules avait été interdite dimanche et les commerces fermés sur ordre des autorités. Des véhicules de l’armée et la police avaient arpenté toute la journée les allées vides du centre-ville où de rares piétons déambulaient sous un ciel plombé. Des gendarmes et policiers étaient déployés en nombre devant les bureaux de vote. La plupart des électeurs croisés dans les bureaux ont refusé d’être filmés ou de donner leur nom.
M. Sassou Nguesso a sillonné le pays durant la campagne électorale qui s’est achevée vendredi, appuyé par la machine de son mouvement, le Parti congolais du travail (PCT), inquiet d’une abstention annoncée comme massive par les observateurs. Près de trois millions d’électeurs inscrits étaient appelés aux urnes, selon les autorités, mais l’AFP n’a pas été en mesure de déterminer l’affluence à travers le pays en raison de la coupure du réseau.
Opposants détenus
Lundi, la circulation avait repris dans les rues de Brazzaville mais le réseau était toujours coupé, suscitant l’agacement des habitants de la capitale dont certains ont trouvé refuge au bord du fleuve Congo pour se connecter au réseau mobile de la République démocratique du Congo voisine. Internet avait déjà été coupé plusieurs jours lors de la présidentielle de 2021, qui avait vu la réélection de M. Sassou Nguesso avec 88,40% des suffrages, selon la Cour constitutionnelle.
L’opposition conteste systématiquement les scrutins remportés par M. Sassou Nguesso depuis 2002. Six candidats, peu connus ou sans réelle assise politique, se présentaient dimanche face au président sortant. M. Sassou Nguesso a dirigé le Congo de 1979 à 1992, au temps du parti unique, avant de reconquérir le pouvoir par les armes en 1997, après quatre mois de guerre civile à Brazzaville. Les principaux partis d’opposition ont boycotté le scrutin, n’estimant pas remplies les conditions d’une élection libre et transparente.
Deux figures de la présidentielle de 2016, le général Jean-Marie Michel Mokoko et André Okombi Salissa, sont encore aujourd’hui détenues après avoir été condamnées à 20 ans de prison pour «atteinte à la sécurité intérieure» en 2018 et 2019. La constitution empêche en principe M. Sassou Nguesso de se représenter pour un nouveau mandat en 2031, soulevant l’inévitable question de sa succession. Il a affirmé à l’AFP qu’il ne resterait «pas une éternité au pouvoir» et que le «tour» des jeunes «viendra», tout en refusant de se prononcer sur un éventuel successeur.
Dans une ordonnance-loi signée le 14 mars 2026, le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, crée un Tribunal pénal économique et financier chargé de réprimer les infractions économiques et financières en République démocratique du Congo. Cette juridiction spécialisée est destinée à renforcer la lutte contre la criminalité économique, notamment la corruption, le détournement des deniers publics, l’enrichissement illicite ou encore le blanchiment des capitaux.
Le Tribunal pénal économique et financier (TPEF) disposera d’une autonomie fonctionnelle et d’un budget propre inscrit au budget national. Son siège est établi dans la capitale, Kinshasa, avec la possibilité de créer des sièges secondaires sur l’ensemble du territoire national.
Selon l’ordonnance, cet organe judiciaire sera composé de deux chambres : une chambre de première instance et une chambre d’appel. Il comptera au moins quarante juges, dont vingt magistrats de carrière et vingt juges assesseurs.
Un parquet général économique et financier sera également rattaché à cette juridiction pour instruire et poursuivre les infractions relevant de sa compétence.
Toutes les affaires liées aux infractions économiques actuellement pendantes devant les juridictions ordinaires seront transférées à cette nouvelle structure dès son installation.
Le Tribunal pénal économique et financier devra être effectivement installé dans un délai de trois mois après l’entrée en vigueur de l’ordonnance-loi.
Cette initiative s’inscrit dans la volonté des autorités de renforcer la transparence et la lutte contre la corruption en République démocratique du Congo.
Le Collectif «Touche pas à ma Constitution», creuset de partis et d’organisations de la Société civile, alerte depuis 48H autour de «l’imminence d’une nouvelle consultation électorale censée apporter de nouvelles modifications» à la nouvelle Constitution en vigueur depuis le 06 mai 2024 (Vè République).
Lors d’une conférence de presse et de diverses autres sorties médiatiques, les leaders du Collectif «Touche pas à ma Constitution», qui continuent de critiquer au vitriol la Constitution de 2024, expliquent qu’UNIR (actuelle formation au pouvoir au Togo) «projette d’organiser des législatives anticipées (au lieu de 2030) pour procéder ensuite à des modifications constitutionnelles dans le Texte fondamental de mai 2024» qui a fait passer le Togo sous le régime parlementaire.
La finalité cardinale de cette nouvelle projection politique d’UNIR «est de conférer le statut d’élu à Faure Gnassingbé (actuel Président du Conseil des ministres, équivalent de Premier ministre selon la Constitution de 2024)», confie Thomas Nsoukpoè, leader du parti Bloc d’action pour le changement (BAC).
«Faure Gnassingbé a été élu Président du Conseil par les 2 Chambres du Parlement togolais sans s’être soumis préalablement à la vérité des urnes comme député», a relevé Thomas Nsoukpoè au nom du Collectif «Touche pas à ma Constitution».
«Cette modification constitutionnelle souhaitée permettra à Faure Ganssingbé d’avoir un meilleur vernis démocratique aux yeux de l’international», complète Nathaniel Olympio du Parti des Togolais (PT), également membre du Collectif précité.
L’Etat togolais est muet officiellement autour de ces velléités de modifications constitutionnelles que lui prêtent certains opposants. Il se contente de la réactivation depuis le 19 février 2026 du CPC (Cadre permanent de concertation-entre acteurs politiques- né en 2020) boycotté par une frange de l’opposition dite «radicale» au Togo.
La session du CPC du 19 février dernier a envisagé une prochaine recomposition de la CENI (Commission électorale) dont le mandat a expiré depuis 3 ans.
Depuis l’entrée en vigueur de la Constitution de mai 2024, plusieurs institutions républicaines tardent à être créées et opérationnalisées. Le Parlement togolais compte 113 députés depuis les législatives d’avril 2024, et est largement dominé par le parti UNIR au pouvoir.
Football : La CAF déclare le Maroc vainqueur de la CAN sur tapis vert !
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