Politique
Afrique-AES : Vers la création d’une Cour pénale et des droits de l’homme
Les ministres de la Justice du Burkina Faso, du Mali et du Niger ont annoncé la création prochaine d’une Cour pénale et des droits de l’homme de l’AES, ainsi qu’une prison régionale de haute sécurité, pour renforcer la lutte contre le terrorisme et les crimes graves dans l’espace sahélien.
Les ministres de la Justice des pays membres de l’Alliance des États du Sahel (AES) ont franchi une nouvelle étape dans la structuration judiciaire de la Confédération lors de leur réunion tenue à Bamako les 29 et 30 mai 2025. À l’issue de deux jours de travaux, les représentants du Burkina Faso, du Mali et du Niger ont annoncé la création prochaine d’une Cour pénale et des droits de l’homme de l’AES, ainsi que la construction d’une prison régionale de haute sécurité, marquant une volonté affirmée de doter l’espace sahélien d’institutions capables de faire face aux défis liés à la criminalité grave et au terrorisme.
Selon les éléments recueillis dans les documents préparatoires et les déclarations officielles, la future Cour pénale aura vocation à juger les crimes les plus graves affectant la Confédération, dans une logique complémentaire ou subsidiaire aux juridictions nationales. Son mandat inclurait les actes de terrorisme, les crimes transnationaux organisés, ainsi que les violations majeures des droits humains. Si le siège et la composition de la Cour ne sont pas encore arrêtés, son rattachement à une prison régionale sécurisée a été acté, cette dernière devant garantir la détention des individus condamnés dans des conditions adaptées aux standards internationaux.
En parallèle, les ministres ont entériné le principe d’une harmonisation accélérée des législations pénales au sein de l’espace AES, en particulier dans les domaines du terrorisme, du blanchiment d’argent, de la cybercriminalité, de la traite des êtres humains et des atteintes à la souveraineté des États. Un fichier régional des personnes recherchées ou condamnées pour crimes graves sera mis en place, accessible aux autorités judiciaires et sécuritaires des trois pays. L’objectif déclaré est de mieux coordonner les enquêtes, d’éviter les zones de non-droit judiciaires et de renforcer la traçabilité des individus dangereux à l’échelle transfrontalière.
L’élargissement de l’accès à l’assistance judiciaire pour les citoyens des trois États membres a également été validé, dans un souci de consolidation de l’égalité devant la justice. Un mécanisme de solidarité juridique permettra de garantir un socle minimal de défense, même en l’absence de ressources. Par ailleurs, les responsables ont confirmé leur volonté de créer un centre régional de formation judiciaire et pénitentiaire, destiné à professionnaliser les acteurs du secteur à travers des modules conjoints, adaptés aux réalités sécuritaires spécifiques du Sahel.
Au-delà des annonces, ce rendez-vous ministériel incarne une volonté croissante d’intégration juridique entre les membres de l’AES. À défaut d’un cadre juridique totalement unifié, ces instruments traduisent un basculement progressif vers une justice concertée et souveraine, au service d’un ordre régional en mutation. Les débats en séance ont montré que la lutte contre l’impunité est perçue comme un pilier de la stabilité future de la Confédération, tant dans ses fondements sécuritaires que dans sa légitimité politique.
Certains juristes, tout en saluant l’audace du projet, appellent à la prudence. Les statuts de la Cour ne sont pas encore définis, le financement des infrastructures reste incertain, et les implications sur les engagements internationaux des États membres devront être examinées avec rigueur. L’articulation entre cette Cour sahélienne et d’autres juridictions existantes, notamment la Cour africaine des droits de l’homme ou la CPI, soulève des questions juridiques complexes, notamment en matière de compétence concurrente ou de reconnaissance mutuelle.
Le procureur général près la Cour suprême du Sénégal a officiellement saisi la haute juridiction d’une demande de révision de l’arrêt ayant condamné le leader de Pastef, Ousmane Sonko, condamnation qui avait entraîné son exclusion de la Présidentielle de 2024, a révélé, mercredi, le journal Libération.
La requête, déposée le 31 décembre 2025, vise à ce que la Cour suprême annule l’arrêt de la Cour d’appel de Dakar du 8 mai 2023 et renvoie M. Sonko devant une autre Cour d’appel pour être jugé à nouveau sur les chefs de diffamation et d’injures publiques, à la suite de la saisine du Garde des Sceaux, ministre de la Justice. La balle est désormais dans le camp de la haute juridiction, qui statuera après examen des observations des parties.
Cette procédure fait suite au procès initial opposant Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang, alors ministre du Tourisme, pour des déclarations de Sonko sur des détournements de fonds liés au Programme des domaines agricoles communautaires (Prodac). En mars 2023, le Tribunal de grande instance de Dakar avait reconnu Sonko coupable, le condamnant à une peine de prison avec sursis et au versement de 200 millions de francs CFA à M. Niang. La Cour d’appel avait confirmé cette décision en mai 2023, et la Cour suprême l’avait définitivement validée en juillet 2025, entraînant l’inéligibilité de Sonko à la présidentielle.
Le collectif d’avocats de M. Sonko avait annoncé en décembre dernier le dépôt de ce recours en révision, soulignant que cette démarche constitue une « espérance pour le peuple sénégalais et la diaspora ».
Me Ciré Clédor Ly, l’un des avocats, a dénoncé ce qu’il considère comme « l’une des plus grandes conspirations de l’histoire du Sénégal », évoquant des violations du droit à un procès équitable et l’empressement du Conseil constitutionnel à invalider la candidature de Sonko sur la base d’une décision non définitive. Il a affirmé que Sonko reste électeur et éligible, et que la révision permettrait d’annuler la condamnation dans son intégralité et d’ouvrir le droit à réparation.
Le collectif d’avocats estime que ce procès était « d’une nature politico-judiciaire exceptionnelle », et qu’une acceptation de la révision serait inédite au Sénégal, car elle ne concernerait pas seulement une erreur judiciaire mais une conspiration qui a terni l’image de la justice nationale.
Source : https://fr.apanews.net/news/senegal-la-cour-supreme-saisie-pour-reviser-le-proces-sonko/
En Côte d’Ivoire, le procès des attaques survenues contre un poste de contrôle à Kafolo, en juin 2020, a repris, ce lundi 5 janvier. Quatorze militaires y avaient perdu la vie. Quarante-cinq prévenus sont poursuivis par la Chambre anti-terroriste pour, notamment, « actes terroristes ». Parmi eux : un commerçant soupçonné d’avoir aidé son fils en fuite et considéré comme l’un des auteurs présumés de l’attaque.
Monsieur Sangaré se présente comme un commerçant de Bouna. Il affirme être délégué consulaire du Burkina Faso. À ses côtés, sa femme, également incarcérée. Tous deux sont accusés d’avoir soutenu leur fils, Boukari Sangaré, présenté comme un auteur présumé des attaques de Kafolo, mais en fuite.
Lire la suite sur https://www.rfi.fr/fr/afrique/20260105-côte-d-ivoire-reprise-du-procès-de-l-attaque-jihadiste-de-kafolo-en-2020
L’armée congolaise a annoncé l’arrestation de 15 soldats rwandais présents illégalement sur son territoire, alors que les tensions entre Kinshasa et Kigali persistent
Dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), 15 soldats rwandais présents illégalement sur le territoire ont été arrêtés, a rapporté l’armée congolaise.
Selon un communiqué des Forces armées de la RDC (FARDC), ces arrestations ont eu lieu lors d’opérations menées dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Les soldats rwandais ont été placés en détention et des procédures judiciaires ont été engagées à leur encontre.
Le communiqué qualifie l’incident de « grave violation de la souveraineté nationale » et accuse le Rwanda de poursuivre ses actions agressives malgré l’accord de paix signé entre les deux pays.
Les présidents de la RDC et du Rwanda s’étaient rencontrés à Washington le 4 décembre 2025, sous médiation américaine, pour signer un accord de paix visant à mettre fin aux hostilités et à réduire les tensions entre les deux parties.
Crise RDC-Rwanda
L’actuelle crise entre la RDC et le Rwanda est principalement liée au groupe rebelle appelé Mouvement du 23-Mars (M23).
Né de la rupture de l’accord de paix du 23 mars 2009, le M23, aussi connu sous le nom d’« Armée révolutionnaire du Congo », est composé majoritairement de Tutsis, la même ethnie que le président rwandais Paul Kagame.
Depuis le début de 2025, les attaques du M23 ont permis au groupe de prendre le contrôle de plusieurs régions, notamment Goma, la capitale du Nord-Kivu.
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