Politique
Afrique-AES : Vers la création d’une Cour pénale et des droits de l’homme
Les ministres de la Justice du Burkina Faso, du Mali et du Niger ont annoncé la création prochaine d’une Cour pénale et des droits de l’homme de l’AES, ainsi qu’une prison régionale de haute sécurité, pour renforcer la lutte contre le terrorisme et les crimes graves dans l’espace sahélien.
Les ministres de la Justice des pays membres de l’Alliance des États du Sahel (AES) ont franchi une nouvelle étape dans la structuration judiciaire de la Confédération lors de leur réunion tenue à Bamako les 29 et 30 mai 2025. À l’issue de deux jours de travaux, les représentants du Burkina Faso, du Mali et du Niger ont annoncé la création prochaine d’une Cour pénale et des droits de l’homme de l’AES, ainsi que la construction d’une prison régionale de haute sécurité, marquant une volonté affirmée de doter l’espace sahélien d’institutions capables de faire face aux défis liés à la criminalité grave et au terrorisme.
Selon les éléments recueillis dans les documents préparatoires et les déclarations officielles, la future Cour pénale aura vocation à juger les crimes les plus graves affectant la Confédération, dans une logique complémentaire ou subsidiaire aux juridictions nationales. Son mandat inclurait les actes de terrorisme, les crimes transnationaux organisés, ainsi que les violations majeures des droits humains. Si le siège et la composition de la Cour ne sont pas encore arrêtés, son rattachement à une prison régionale sécurisée a été acté, cette dernière devant garantir la détention des individus condamnés dans des conditions adaptées aux standards internationaux.
En parallèle, les ministres ont entériné le principe d’une harmonisation accélérée des législations pénales au sein de l’espace AES, en particulier dans les domaines du terrorisme, du blanchiment d’argent, de la cybercriminalité, de la traite des êtres humains et des atteintes à la souveraineté des États. Un fichier régional des personnes recherchées ou condamnées pour crimes graves sera mis en place, accessible aux autorités judiciaires et sécuritaires des trois pays. L’objectif déclaré est de mieux coordonner les enquêtes, d’éviter les zones de non-droit judiciaires et de renforcer la traçabilité des individus dangereux à l’échelle transfrontalière.
L’élargissement de l’accès à l’assistance judiciaire pour les citoyens des trois États membres a également été validé, dans un souci de consolidation de l’égalité devant la justice. Un mécanisme de solidarité juridique permettra de garantir un socle minimal de défense, même en l’absence de ressources. Par ailleurs, les responsables ont confirmé leur volonté de créer un centre régional de formation judiciaire et pénitentiaire, destiné à professionnaliser les acteurs du secteur à travers des modules conjoints, adaptés aux réalités sécuritaires spécifiques du Sahel.
Au-delà des annonces, ce rendez-vous ministériel incarne une volonté croissante d’intégration juridique entre les membres de l’AES. À défaut d’un cadre juridique totalement unifié, ces instruments traduisent un basculement progressif vers une justice concertée et souveraine, au service d’un ordre régional en mutation. Les débats en séance ont montré que la lutte contre l’impunité est perçue comme un pilier de la stabilité future de la Confédération, tant dans ses fondements sécuritaires que dans sa légitimité politique.
Certains juristes, tout en saluant l’audace du projet, appellent à la prudence. Les statuts de la Cour ne sont pas encore définis, le financement des infrastructures reste incertain, et les implications sur les engagements internationaux des États membres devront être examinées avec rigueur. L’articulation entre cette Cour sahélienne et d’autres juridictions existantes, notamment la Cour africaine des droits de l’homme ou la CPI, soulève des questions juridiques complexes, notamment en matière de compétence concurrente ou de reconnaissance mutuelle.
En Centrafrique, une décision du ministère de l’Éducation nationale suscite une vive controverse au sein de l’opinion publique. Le 28 février 2025, un arrêté ministériel annonçait l’octroi du baccalauréat et de diplômes équivalents au profit de plusieurs dizaines de citoyens ayant perdu leurs attestations. Cependant, cette mesure restée discrète pendant plusieurs mois, refait surface, cette semaine, sur les réseaux sociaux, étant donné le contexte de sa signature, en pleine période électorale.
Selon la nouvelle Constitution centrafricaine, tout candidat aux élections législatives doit être titulaire du baccalauréat. Or, de nombreux candidats, y compris au sein du parti au pouvoir, ne disposeraient pas de ce diplôme. Pour une partie de l’opinion, cet arrêté aurait donc été pris pour favoriser certains candidats, au détriment de l’équité électorale.
Face à la polémique, le ministre de l’Éducation nationale a qualifié ces accusations de désinformation, lors d’une conférence de presse tenue, samedi 18 avril, à Bangui.
Cette décision, passée inaperçue pendant près d’un an, suscite aujourd’hui de nombreuses réactions. Certains acteurs de la société civile estiment qu’elle ne repose sur aucune base légale et rappellent que les diplômes doivent être obtenus par mérite.
« Le baccalauréat n’est pas une décoration que l’on peut attribuer à qui on veut. Il n’y a pas, aujourd’hui, un cadre légal qui encadre la décision du ministre. Nous pensons que cela a été fait à des fins politiques pour favoriser des candidats non diplômés du pouvoir. C’est une faute grave. », dénonce Quentin Ngbouando, coordonnateur de l’organisation de la société civile « I Gwé ».
De son côté, Aurélien Simplice Zingas, ministre de l’Éducation nationale, rassure que cette mesure n’est pas un cas isolé. Elle a commencé à être appliquée par ses prédécesseurs, depuis 2006. Selon lui, les archives de la Direction des examens et concours (DEC) ont été détruites lors des différentes crises qu’a traversées le pays.
Cette opération exceptionnelle permet de fournir ces documents académiques à ceux qui en ont fait la demande.
« Ces décisions ne relèvent ni de la complaisance ni de l’arbitraire. Je déplore avec fermeté la diffusion d’informations erronées, relayées sans la moindre rigueur de vérification, et qui relèvent manifestement d’une entreprise de désinformation et de diffamation », a déclaré Aurélien Simplice Zingas, ministre de l’Éducation nationale.
L’affaire désormais entre les mains de la justice. Le tribunal administratif, saisi par plusieurs citoyens, devrait rendre sa décision dans les prochains jours concernant une éventuelle abrogation de cet arrêté.
Le Togo souhaite « servir de passerelle » entre le Sahel et la communauté internationale. Dans le cadre de cette ambition, le pays a élaboré une nouvelle stratégie présentée samedi, à Lomé, par le ministère des affaires étrangères, pour la période 2026-28.
Pour les autorités, cette nouvelle feuille de route remplace celle adoptée en 2021, qui a guidé l’engagement togolais au Sahel au cours des quatre dernières années.
« Le Togo est prêt à mettre son expertise en matière de médiation et son ancrage régional au service de la stabilité, en jouant le rôle de passerelle entre le Sahel et la communauté internationale au sens large », a déclaré Robert Dussey, ministre togolais des Affaires étrangères.
Plusieurs délégations internationales ont pris part à la rencontre de haut niveau initiée par les autorités togolaises, à savoir des représentants de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao), des pays membres de l’Alliance des États du Sahel (AES) comprenant le Mali, le Niger et le Burkina Faso. Également présents, des membres de l’ONU, des personnalités africaines et européennes.
« La coopération en matière de sécurité exige, en particulier, de mettre fin à l’accueil de forces étrangères hostiles menant des actions visant à déstabiliser ou à renverser les États voisins. La coopération régionale dans la lutte contre le terrorisme nécessite également de s’accorder sur une définition commune de ce qui constitue un terroriste ou des terroristes », s’est exprimé Abdoulaye Diop, ministre malien des Affaires étrangères.
« La coopération sécuritaire exige notamment de cesser d’accueillir des forces étrangères hostiles engagées dans des actions de déstabilisation ou de subversion des Etats voisins. La coopération régionale en matière de lutte contre le terrorisme exige également la nécessité de pouvoir avoir la même définition du terroriste ou des terroristes. »
Le contexte sécuritaire régional a occupé une place essentielle lors de ces assises à Lomé, et la France a tenu à rappeler son implication dans la lutte contre le terrorisme au Sahel.
« C’est toute architecture sécuritaire de l’Afrique de l’ouest qui est désormais menacée. La France a joué tout son rôle pour faire reculer le terrorisme au Sahel au côté des armées de la région et à leur demande. Elle est enfin partie quand sa présence n’était plus souhaitée. La situation, aujourd’hui, est très différente « , a expliqué Christophe Guilhou, envoyé spécial de la France pour le Sahel.
Cette réunion intervient au moment où la CEDEAO enregistre la sortie du Mali, du Brukina Faso et du Niger.
Une nouvelle tentative d’assassinat visant le colonel Michael Randrianirina, président de la Refondation de la République de Madagascar, aurait eu lieu dans la nuit du 14 au 15 avril. C’est ce qu’a déclaré Harry Laurent Rahajason, directeur de la communication à la présidence, lors d’une conférence de presse à Ambohitsirohitra le 15 avril. Selon le responsable, l’épouse du chef de l’État aurait également été ciblée.
Cinq drones munis de dispositifs de surveillance
L’incident s’est déroulé au-dessus de la résidence présidentielle avec le survol de cinq drones. Selon Rahajason rapporté par Madagascar Tribune, ces appareils étaient dotés de caméras infrarouges capables de repérer des présences humaines à travers les bâtiments. Le directeur de la communication a indiqué que des images vidéo enregistrées par les gardes présidentiels ont été présentées comme éléments de preuve. Les services de sécurité auraient finalement réussi à neutraliser et repousser ces drones en utilisant des systèmes anti-brouillage.
Motifs économiques et politiques supposés
Rahajason a avancé deux pistes pour expliquer ces menaces. La première serait liée à des tensions autour de certaines décisions économiques jugées sensibles, en particulier dans le domaine de l’énergie. La seconde renverrait aux réactions provoquées par les enquêtes actuellement en cours sur des dossiers de corruption. Il a également évoqué la possibilité d’une tentative d’intimidation orchestrée par des acteurs extérieurs, mécontents des orientations prises par Madagascar pour diversifier ses sources d’approvisionnement énergétique.
Nouvelles menaces annoncées
Des informations issues de services de renseignement, relayées par Rahajason, évoqueraient des projets criminels de plus grande ampleur. D’après ces rapports, certains groupes envisageraient notamment de mettre le feu au bâtiment du Parlement le 18 avril. Par ailleurs, une enquête a été ouverte à la suite de l’incident impliquant les drones.
Cette alerte intervient deux semaines après le démantèlement d’un premier réseau criminel. Le 2 avril 2026, les autorités judiciaires avaient annoncé des poursuites contre treize individus, dont un général, soupçonnés d’avoir planifié un assassinat similaire du colonel Randrianirina. Onze d’entre eux avaient alors été placés en détention provisoire pour tentative d’assassinat, tentative de coup d’État et association de malfaiteurs. Le colonel Patrick Rakotomamonjy et un autre officier général restaient recherchés à l’époque. Une enquête est toujours en cours afin de faire toute la lumière sur l’ensemble de ces affaires.
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