Politique
Afrique-AES : Vers la création d’une Cour pénale et des droits de l’homme
Les ministres de la Justice du Burkina Faso, du Mali et du Niger ont annoncé la création prochaine d’une Cour pénale et des droits de l’homme de l’AES, ainsi qu’une prison régionale de haute sécurité, pour renforcer la lutte contre le terrorisme et les crimes graves dans l’espace sahélien.
Les ministres de la Justice des pays membres de l’Alliance des États du Sahel (AES) ont franchi une nouvelle étape dans la structuration judiciaire de la Confédération lors de leur réunion tenue à Bamako les 29 et 30 mai 2025. À l’issue de deux jours de travaux, les représentants du Burkina Faso, du Mali et du Niger ont annoncé la création prochaine d’une Cour pénale et des droits de l’homme de l’AES, ainsi que la construction d’une prison régionale de haute sécurité, marquant une volonté affirmée de doter l’espace sahélien d’institutions capables de faire face aux défis liés à la criminalité grave et au terrorisme.
Selon les éléments recueillis dans les documents préparatoires et les déclarations officielles, la future Cour pénale aura vocation à juger les crimes les plus graves affectant la Confédération, dans une logique complémentaire ou subsidiaire aux juridictions nationales. Son mandat inclurait les actes de terrorisme, les crimes transnationaux organisés, ainsi que les violations majeures des droits humains. Si le siège et la composition de la Cour ne sont pas encore arrêtés, son rattachement à une prison régionale sécurisée a été acté, cette dernière devant garantir la détention des individus condamnés dans des conditions adaptées aux standards internationaux.
En parallèle, les ministres ont entériné le principe d’une harmonisation accélérée des législations pénales au sein de l’espace AES, en particulier dans les domaines du terrorisme, du blanchiment d’argent, de la cybercriminalité, de la traite des êtres humains et des atteintes à la souveraineté des États. Un fichier régional des personnes recherchées ou condamnées pour crimes graves sera mis en place, accessible aux autorités judiciaires et sécuritaires des trois pays. L’objectif déclaré est de mieux coordonner les enquêtes, d’éviter les zones de non-droit judiciaires et de renforcer la traçabilité des individus dangereux à l’échelle transfrontalière.
L’élargissement de l’accès à l’assistance judiciaire pour les citoyens des trois États membres a également été validé, dans un souci de consolidation de l’égalité devant la justice. Un mécanisme de solidarité juridique permettra de garantir un socle minimal de défense, même en l’absence de ressources. Par ailleurs, les responsables ont confirmé leur volonté de créer un centre régional de formation judiciaire et pénitentiaire, destiné à professionnaliser les acteurs du secteur à travers des modules conjoints, adaptés aux réalités sécuritaires spécifiques du Sahel.
Au-delà des annonces, ce rendez-vous ministériel incarne une volonté croissante d’intégration juridique entre les membres de l’AES. À défaut d’un cadre juridique totalement unifié, ces instruments traduisent un basculement progressif vers une justice concertée et souveraine, au service d’un ordre régional en mutation. Les débats en séance ont montré que la lutte contre l’impunité est perçue comme un pilier de la stabilité future de la Confédération, tant dans ses fondements sécuritaires que dans sa légitimité politique.
Certains juristes, tout en saluant l’audace du projet, appellent à la prudence. Les statuts de la Cour ne sont pas encore définis, le financement des infrastructures reste incertain, et les implications sur les engagements internationaux des États membres devront être examinées avec rigueur. L’articulation entre cette Cour sahélienne et d’autres juridictions existantes, notamment la Cour africaine des droits de l’homme ou la CPI, soulève des questions juridiques complexes, notamment en matière de compétence concurrente ou de reconnaissance mutuelle.
L’Afrique du Sud s’apprête à déployer des unités de l’armée aux côtés de la police dans un délai de dix jours afin de lutter contre une criminalité galopante alimentée par les gangs de drogue et les mineurs illégaux.
L’annonce a été faite mardi 17 février par le ministre par intérim de la Police, Firoz Cachalia, devant le Parlement.
Les chefs de l’armée et de la police ont finalisé « le plan de déploiement qui débutera dans les dix prochains jours », a précisé le ministre. Cette décision s’inscrit dans une série de mesures musclées prises par le gouvernement pour contenir la violence dans un pays qui affiche l’un des taux d’homicide les plus élevés au monde, avec environ 60 meurtres par jour.
Le président Cyril Ramaphosa avait annoncé la semaine dernière, lors d’une allocution nationale, l’envoi de troupes dans la province du Cap-Occidental — où se trouve la ville touristique du Cap — ainsi que dans le Gauteng, qui abrite le centre financier de Johannesburg. « Le crime organisé constitue désormais la menace la plus immédiate pour notre démocratie, notre société et notre développement économique », avait-il déclaré.
Certaines zones du Cap sont le théâtre d’affrontements meurtriers entre gangs rivaux qui se disputent le contrôle du trafic de drogue, tandis que des mineurs illégaux opèrent dans les anciens bassins aurifères du Gauteng. Firoz Cachalia a indiqué que l’opération militaire serait également étendue au Cap-Oriental, autre province confrontée à des gangs solidement implantés et à une criminalité liée aux stupéfiants.
La mesure suscite toutefois des critiques. Des experts de la sécurité et des partis d’opposition estiment que les militaires ne sont pas formés aux missions de maintien de l’ordre. D’autres s’interrogent sur le coût du dispositif et y voient l’aveu d’un échec de la police à endiguer la violence.
« Envoyer l’armée à court terme ne réduira pas les 64 meurtres qui ont lieu chaque jour dans ce pays », a lancé Mmusi Maimane, chef du parti libéral Build One South Africa, lors de la séance parlementaire à laquelle assistait le président Ramaphosa.
Les autorités gabonaises ont décidé de suspendre tous les réseaux sociaux “jusqu’à nouvel avis”. Depuis un mois, le président Oligui Nguema fait face à sa première vague de contestations sociales qui gagne en intensité.
La Haute Autorité de la Communication (HAC) au Gabon a annoncé mardi la suspension immédiate et « jusqu’à nouvel ordre » des réseaux sociaux sur le territoire gabonais, évoquant un risque de « dérives conflictogènes ».
Dans un communiqué lu mardi soir sur la chaîne de TV publique Gabon 1ère, le porte-parole de la HAC Jean-Claude Mendome a annoncé « la suspension immédiate des réseaux sociaux sur le territoire gabonais jusqu’à nouvel ordre », sans désigner les plateformes concernées, expliquant que des contenus risquaient d’engendrer des conflits sociaux ou de déstabiliser les institutions.
La contestation monte
Le président gabonais a été confronté en janvier et février à sa première vague de contestation sociale avec une grève des enseignants qui dure par endroits depuis plus d’un mois.
« La Haute Autorité de Communication (HAC) constate la diffusion récurrente sur les réseaux sociaux et les plateformes numériques accessibles sur le territoire gabonais, de contenus inappropriés, diffamatoires, haineux, injurieux, portant atteinte à la dignité humaine, aux bonnes moeurs, à l’honneur des citoyens, à la cohésion sociale, à la stabilité des institutions de la République et à la sécurité nationale », a énuméré le porte parole de l’institution.
La HAC s’inquiète aussi de « la propagation de fausses informations », de « cyberharcèlement », ou encore de « la divulgation non autorisée de données personnelles ».
Dans son communiqué, la HAC a également « déploré », « l’indifférence » des plateformes et « l’absence d’une véritable volonté de modération des contenus illicites ».
« Ces agissements sont susceptibles dans le cas du Gabon d’engendrer des conflits sociaux, de déstabiliser les institutions de la République et de mettre gravement en péril l’unité nationale, les avancées et les acquis démocratiques », a affirmé le porte-parole.
La suspension n’était cependant pas effective dans la nuit de mardi à mercredi, d’après des témoignages sur place.
L’opposant tchadien Albert Pahimi Padacké a été désigné présidé du CPDP par consensus pour un mandat d’un an.
Installé dans les fonctions la semaine dernière, les membres du Cadre permanent de dialogue politique (CPDP) ont tenu leur première plénière ce mardi, marquée par l’installation de Albert Pahimi Padacké à la tête du bureau.
La plénière a procédé à la mise en place d’un bureau composé de dix membres. Pour la première année, la présidence est accordée par consensus à l’opposition. Le chef de file de l’opposition conduite par son chef de file Albert Pahimi Padacké. Il est assisté d’Aziz Mahamat Saleh, de la mouvance présidentielle.
La plénière a mis également un comité pour la rédaction du règlement intérieur de l’organe et un autre pour l’élaboration de son budget de fonctionnement.
Mis en place en juin 2025, le CDPD a pour objectif de favoriser la concertation entre les partis politiques et accompagner la vie démocratique. Il est composé de 30 membres dont 15 de la majorité présidentielle et 15 de l’opposition démocratique. Ne sont membres que les présidents ou secrétaires généraux des partis politiques légalement reconnus.
Source : https://fr.apanews.net/news/tchad-albert-pahimi-padacke-designe-president-du-cpdp/
Afrique du Sud : Vers un déploiement de l’armée dans les foyers de criminalité
Gabon : Suspension des réseaux sociaux « jusqu’à nouvel ordre »
Tchad : L’opposant Albert Pahimi Padacké désigné président du CPDP
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