Politique
Sénégal : Le Conseil constitutionnel invalide la révision de la loi d’amnistie votée sous Macky Sall
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé mercredi 23 avril une loi phare du nouveau pouvoir révisant l’amnistie votée sous l’ancien président Macky Sall, la jugeant « contraire à la Constitution », mais en indiquant que les crimes présumés sous l’ex-dirigeant sont « imprescriptibles » et peuvent être jugés, selon un arrêt de la juridiction. Les camps du pouvoir et de l’opposition interprétaient différemment l’arrêt du Conseil, chacun estimant avoir eu gain de cause.
Une loi d’amnistie avait été adoptée en mars 2024, dans les dernières semaines de la présidence de Macky Sall (2012-2024), afin d’apaiser les tensions politiques qui ont secoué le pays entre 2021 et 2024, avec des dizaines de morts et des centaines d’opposants arrêtés, dont l’actuel président, Bassirou Diomaye Faye, et le premier ministre, Ousmane Sonko.
Le 2 avril, l’Assemblée nationale, dominée par le nouveau pouvoir, a approuvé une loi révisant la loi d’amnistie, une initiative très critiquée par la nouvelle opposition. Le nouveau texte ouvrait la voie à des poursuites contre des hauts responsables de l’ancien régime concernant les événements meurtriers de 2021 à 2024.
Le Conseil constitutionnel, saisi par l’opposition mi-avril, a estimé qu’une disposition de la nouvelle loi, son premier article, « est contraire à la Constitution », selon l’arrêt publié mercredi. En outre, « en incluant » dans le champ de l’amnistie « des faits tenus pour criminels d’après les règles du droit international » et « imprescriptibles au regard des engagements internationaux » du Sénégal, le nouveau texte « viole la Constitution ».
« Un rejet qui constitue un désaveu cinglant »
La nouvelle loi invalidée avait, dans son article premier, voulu amnistier « les faits susceptibles de qualification criminelle ou correctionnelle ayant une motivation politique ou se rapportant à des manifestations [liées] à l’exercice d’une liberté publique ou d’un droit démocratique », ce qui revenait à protéger ses partisans protestataires.
Le parti au pouvoir estime, dans un communiqué mercredi soir, que sa revendication « de ne pas laisser impunis les crimes de sang » est satisfaite parce que la décision du Conseil « confère aux victimes la possibilité de déposer des plaintes ».
La décision du Conseil est « un rejet qui constitue un désaveu cinglant » pour le pouvoir qui doit s’y « soumettre scrupuleusement », a précisé le parti de l’ancien président Sall, dans un communiqué mercredi soir. Pour la coalition menée par cette formation, le Conseil a « mis fin à la diabolique tentative » des nouvelles autorités, dans un communiqué distinct.
La nouvelle loi « a été déclarée non conforme à la Constitution dans son article 1er [sur les faits susceptibles d’être amnistiés]. Le Conseil considère que cet article viole le principe de l’égalité des citoyens devant la loi et n’est pas clair », a commenté, à l’Agence France-Presse (AFP), un professeur agrégé de droit constitutionnel. « Une loi étant un tout, le Conseil l’a rejetée et elle ne peut pas être promulguée par le chef de l’Etat », a ajouté cette source qui a requis l’anonymat.
Au moins 65 morts
Mais le Conseil dit aussi que « les crimes, tortures, assassinats, etc., sont imprescriptibles et peuvent être jugés. Le pouvoir a eu gain de cause sur ce plan », a-t-elle poursuivi. Le nouveau pouvoir du président Bassirou Diomaye Faye, vainqueur du scrutin présidentiel de mars 2024, avait promis d’abroger la loi d’amnistie « pour que toute la lumière soit faite ».
Mais c’est finalement une « proposition de loi interprétative », révisant le texte d’amnistie et précisant son champ d’application, qui avait été soumise par un député du parti au pouvoir, le Pastef, à l’Assemblée nationale, où cette formation dispose d’une majorité absolue.
Au moins 65 personnes ont été tuées – dont 51 par balles, en grande majorité des jeunes – pendant les manifestations à l’appel de l’opposition, selon le bilan établi par un collectif réunissant des journalistes et scientifiques. Nombre de jeunes ont aussi été blessés ou détenus. Des responsables du pouvoir avancent un nombre de morts plus élevé, jusqu’à plus de 80. Des magasins, des commerces et des stations-service avaient également été attaqués et pillés par des manifestants.
L’opposition accuse le parti au pouvoir de vouloir protéger ces derniers, des militants qui avaient selon elle manifesté, parfois de manière violente, contre le pouvoir de M. Sall avant l’alternance de 2024. Elle reproche également à la nouvelle loi de cibler des responsables et membres des forces de l’ordre soupçonnés par l’ex-opposition d’abus contre ces mêmes militants.
Pendant les manifestations politiques entre 2021 et 2024, la présence d’hommes armés habillés en civil avait été relayée sur les réseaux sociaux et dénoncée par des défenseurs des droits humains. Ces hommes ont été accusés par l’opposition de l’époque d’être des « nervis » au service du camp de Macky Sall pour prêter main-forte aux policiers et gendarmes et réprimer les contestataires.
L’Afrique du Sud s’apprête à déployer des unités de l’armée aux côtés de la police dans un délai de dix jours afin de lutter contre une criminalité galopante alimentée par les gangs de drogue et les mineurs illégaux.
L’annonce a été faite mardi 17 février par le ministre par intérim de la Police, Firoz Cachalia, devant le Parlement.
Les chefs de l’armée et de la police ont finalisé « le plan de déploiement qui débutera dans les dix prochains jours », a précisé le ministre. Cette décision s’inscrit dans une série de mesures musclées prises par le gouvernement pour contenir la violence dans un pays qui affiche l’un des taux d’homicide les plus élevés au monde, avec environ 60 meurtres par jour.
Le président Cyril Ramaphosa avait annoncé la semaine dernière, lors d’une allocution nationale, l’envoi de troupes dans la province du Cap-Occidental — où se trouve la ville touristique du Cap — ainsi que dans le Gauteng, qui abrite le centre financier de Johannesburg. « Le crime organisé constitue désormais la menace la plus immédiate pour notre démocratie, notre société et notre développement économique », avait-il déclaré.
Certaines zones du Cap sont le théâtre d’affrontements meurtriers entre gangs rivaux qui se disputent le contrôle du trafic de drogue, tandis que des mineurs illégaux opèrent dans les anciens bassins aurifères du Gauteng. Firoz Cachalia a indiqué que l’opération militaire serait également étendue au Cap-Oriental, autre province confrontée à des gangs solidement implantés et à une criminalité liée aux stupéfiants.
La mesure suscite toutefois des critiques. Des experts de la sécurité et des partis d’opposition estiment que les militaires ne sont pas formés aux missions de maintien de l’ordre. D’autres s’interrogent sur le coût du dispositif et y voient l’aveu d’un échec de la police à endiguer la violence.
« Envoyer l’armée à court terme ne réduira pas les 64 meurtres qui ont lieu chaque jour dans ce pays », a lancé Mmusi Maimane, chef du parti libéral Build One South Africa, lors de la séance parlementaire à laquelle assistait le président Ramaphosa.
Les autorités gabonaises ont décidé de suspendre tous les réseaux sociaux “jusqu’à nouvel avis”. Depuis un mois, le président Oligui Nguema fait face à sa première vague de contestations sociales qui gagne en intensité.
La Haute Autorité de la Communication (HAC) au Gabon a annoncé mardi la suspension immédiate et « jusqu’à nouvel ordre » des réseaux sociaux sur le territoire gabonais, évoquant un risque de « dérives conflictogènes ».
Dans un communiqué lu mardi soir sur la chaîne de TV publique Gabon 1ère, le porte-parole de la HAC Jean-Claude Mendome a annoncé « la suspension immédiate des réseaux sociaux sur le territoire gabonais jusqu’à nouvel ordre », sans désigner les plateformes concernées, expliquant que des contenus risquaient d’engendrer des conflits sociaux ou de déstabiliser les institutions.
La contestation monte
Le président gabonais a été confronté en janvier et février à sa première vague de contestation sociale avec une grève des enseignants qui dure par endroits depuis plus d’un mois.
« La Haute Autorité de Communication (HAC) constate la diffusion récurrente sur les réseaux sociaux et les plateformes numériques accessibles sur le territoire gabonais, de contenus inappropriés, diffamatoires, haineux, injurieux, portant atteinte à la dignité humaine, aux bonnes moeurs, à l’honneur des citoyens, à la cohésion sociale, à la stabilité des institutions de la République et à la sécurité nationale », a énuméré le porte parole de l’institution.
La HAC s’inquiète aussi de « la propagation de fausses informations », de « cyberharcèlement », ou encore de « la divulgation non autorisée de données personnelles ».
Dans son communiqué, la HAC a également « déploré », « l’indifférence » des plateformes et « l’absence d’une véritable volonté de modération des contenus illicites ».
« Ces agissements sont susceptibles dans le cas du Gabon d’engendrer des conflits sociaux, de déstabiliser les institutions de la République et de mettre gravement en péril l’unité nationale, les avancées et les acquis démocratiques », a affirmé le porte-parole.
La suspension n’était cependant pas effective dans la nuit de mardi à mercredi, d’après des témoignages sur place.
L’opposant tchadien Albert Pahimi Padacké a été désigné présidé du CPDP par consensus pour un mandat d’un an.
Installé dans les fonctions la semaine dernière, les membres du Cadre permanent de dialogue politique (CPDP) ont tenu leur première plénière ce mardi, marquée par l’installation de Albert Pahimi Padacké à la tête du bureau.
La plénière a procédé à la mise en place d’un bureau composé de dix membres. Pour la première année, la présidence est accordée par consensus à l’opposition. Le chef de file de l’opposition conduite par son chef de file Albert Pahimi Padacké. Il est assisté d’Aziz Mahamat Saleh, de la mouvance présidentielle.
La plénière a mis également un comité pour la rédaction du règlement intérieur de l’organe et un autre pour l’élaboration de son budget de fonctionnement.
Mis en place en juin 2025, le CDPD a pour objectif de favoriser la concertation entre les partis politiques et accompagner la vie démocratique. Il est composé de 30 membres dont 15 de la majorité présidentielle et 15 de l’opposition démocratique. Ne sont membres que les présidents ou secrétaires généraux des partis politiques légalement reconnus.
Source : https://fr.apanews.net/news/tchad-albert-pahimi-padacke-designe-president-du-cpdp/
Afrique du Sud : Vers un déploiement de l’armée dans les foyers de criminalité
Gabon : Suspension des réseaux sociaux « jusqu’à nouvel ordre »
Tchad : L’opposant Albert Pahimi Padacké désigné président du CPDP
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