Politique
Sénégal : Le Conseil constitutionnel invalide la révision de la loi d’amnistie votée sous Macky Sall
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé mercredi 23 avril une loi phare du nouveau pouvoir révisant l’amnistie votée sous l’ancien président Macky Sall, la jugeant « contraire à la Constitution », mais en indiquant que les crimes présumés sous l’ex-dirigeant sont « imprescriptibles » et peuvent être jugés, selon un arrêt de la juridiction. Les camps du pouvoir et de l’opposition interprétaient différemment l’arrêt du Conseil, chacun estimant avoir eu gain de cause.
Une loi d’amnistie avait été adoptée en mars 2024, dans les dernières semaines de la présidence de Macky Sall (2012-2024), afin d’apaiser les tensions politiques qui ont secoué le pays entre 2021 et 2024, avec des dizaines de morts et des centaines d’opposants arrêtés, dont l’actuel président, Bassirou Diomaye Faye, et le premier ministre, Ousmane Sonko.
Le 2 avril, l’Assemblée nationale, dominée par le nouveau pouvoir, a approuvé une loi révisant la loi d’amnistie, une initiative très critiquée par la nouvelle opposition. Le nouveau texte ouvrait la voie à des poursuites contre des hauts responsables de l’ancien régime concernant les événements meurtriers de 2021 à 2024.
Le Conseil constitutionnel, saisi par l’opposition mi-avril, a estimé qu’une disposition de la nouvelle loi, son premier article, « est contraire à la Constitution », selon l’arrêt publié mercredi. En outre, « en incluant » dans le champ de l’amnistie « des faits tenus pour criminels d’après les règles du droit international » et « imprescriptibles au regard des engagements internationaux » du Sénégal, le nouveau texte « viole la Constitution ».
« Un rejet qui constitue un désaveu cinglant »
La nouvelle loi invalidée avait, dans son article premier, voulu amnistier « les faits susceptibles de qualification criminelle ou correctionnelle ayant une motivation politique ou se rapportant à des manifestations [liées] à l’exercice d’une liberté publique ou d’un droit démocratique », ce qui revenait à protéger ses partisans protestataires.
Le parti au pouvoir estime, dans un communiqué mercredi soir, que sa revendication « de ne pas laisser impunis les crimes de sang » est satisfaite parce que la décision du Conseil « confère aux victimes la possibilité de déposer des plaintes ».
La décision du Conseil est « un rejet qui constitue un désaveu cinglant » pour le pouvoir qui doit s’y « soumettre scrupuleusement », a précisé le parti de l’ancien président Sall, dans un communiqué mercredi soir. Pour la coalition menée par cette formation, le Conseil a « mis fin à la diabolique tentative » des nouvelles autorités, dans un communiqué distinct.
La nouvelle loi « a été déclarée non conforme à la Constitution dans son article 1er [sur les faits susceptibles d’être amnistiés]. Le Conseil considère que cet article viole le principe de l’égalité des citoyens devant la loi et n’est pas clair », a commenté, à l’Agence France-Presse (AFP), un professeur agrégé de droit constitutionnel. « Une loi étant un tout, le Conseil l’a rejetée et elle ne peut pas être promulguée par le chef de l’Etat », a ajouté cette source qui a requis l’anonymat.
Au moins 65 morts
Mais le Conseil dit aussi que « les crimes, tortures, assassinats, etc., sont imprescriptibles et peuvent être jugés. Le pouvoir a eu gain de cause sur ce plan », a-t-elle poursuivi. Le nouveau pouvoir du président Bassirou Diomaye Faye, vainqueur du scrutin présidentiel de mars 2024, avait promis d’abroger la loi d’amnistie « pour que toute la lumière soit faite ».
Mais c’est finalement une « proposition de loi interprétative », révisant le texte d’amnistie et précisant son champ d’application, qui avait été soumise par un député du parti au pouvoir, le Pastef, à l’Assemblée nationale, où cette formation dispose d’une majorité absolue.
Au moins 65 personnes ont été tuées – dont 51 par balles, en grande majorité des jeunes – pendant les manifestations à l’appel de l’opposition, selon le bilan établi par un collectif réunissant des journalistes et scientifiques. Nombre de jeunes ont aussi été blessés ou détenus. Des responsables du pouvoir avancent un nombre de morts plus élevé, jusqu’à plus de 80. Des magasins, des commerces et des stations-service avaient également été attaqués et pillés par des manifestants.
L’opposition accuse le parti au pouvoir de vouloir protéger ces derniers, des militants qui avaient selon elle manifesté, parfois de manière violente, contre le pouvoir de M. Sall avant l’alternance de 2024. Elle reproche également à la nouvelle loi de cibler des responsables et membres des forces de l’ordre soupçonnés par l’ex-opposition d’abus contre ces mêmes militants.
Pendant les manifestations politiques entre 2021 et 2024, la présence d’hommes armés habillés en civil avait été relayée sur les réseaux sociaux et dénoncée par des défenseurs des droits humains. Ces hommes ont été accusés par l’opposition de l’époque d’être des « nervis » au service du camp de Macky Sall pour prêter main-forte aux policiers et gendarmes et réprimer les contestataires.
À Antananarivo, des jeunes artistes, entrepreneurs et étudiants se mobilisent contre le pouvoir. Inspirés par d’autres mouvements à travers le monde, ils affrontent les forces de l’ordre dans les rues, tandis que le président malgache dénonce des manipulations politiques et des cyberattaques.
Dans un studio de musique transformé en quartier général, de jeunes Malgaches se préparent avant chaque manifestation. Eau, sérum physiologique, masques… tout est prêt pour faire face aux gaz lacrymogènes.
Ces manifestants, souvent artistes, freelanceurs ou étudiants, appartiennent à une Génération Z ultra-connectée, qui s’inspire des mobilisations ailleurs dans le monde, notamment au Népal.
« Grâce aux réseaux sociaux, on comprend qu’on peut agir. On est une génération TikTok, mais on peut changer les choses », explique Annah Rahajason, étudiante et organisatrice d’événements.
Dans les rues d’Antananarivo, les affrontements avec les forces de l’ordre se durcissent : jets de pierres contre tirs de gaz lacrymogènes.
Face à la contestation, le président Andry Rajoelina a réagi dans une vidéo diffusée sur Facebook. Il accuse les manifestants d’être manipulés par des opposants politiques, et évoque des cyberattaques menées par des « robots » pour déstabiliser le pays. Il affirme également qu’un complot viserait les installations électriques du pays, impliquant, selon lui, des employés soudoyés de la société Jirama.
Le chef de l’État a terminé son intervention en affirmant avoir été élu pour gouverner pendant cinq ans, tout en appelant au dialogue.
La marche du Front commun PPA-CI/PDCI-RDA, regroupant les deux principaux partis de l’opposition ivoirienne, initialement prévue ce samedi 4 octobre 2025, est reportée au 11 octobre 2025 dans un contexte électoral tendu.
La préfecture d’Abidjan a pris un arrêté, le 2 octobre 2025, portant « interdiction de la marche du Front commun PPA-CI/PDCI-RDA du samedi 4 octobre 2025 ». Cette décision a amené le Front commun à trouver une autre date, le 11 octobre, qui se situe dans la période de la campagne électorale, fixée du 10 au 23 octobre 2025 .
Michel Gbagbo, député de Yopougon, et cadre du PPA-CI, a déclaré le week-end dernier que cette marche vise à dénoncer le rejet de la candidature des différents leaders de l’opposition, dont Laurent Gbagbo, Tidjane Thiam, M. Affi N’Guessan, et à appeler à la mise en place des conditions d’une élection inclusive, démocratique et apaisée.
A la suite d’une réunion du Conseil national de sécurité (CNS), tenue vendredi sous la présidence de Alassane Ouattara, le Conseil a rappelé que conformément à l’article 138 de la Constitution les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours et s’imposent à tous.
« Par conséquent, toute contestation des décisions du Conseil constitutionnel, de quelque nature qu’elle soit, est illégale et expose ses auteurs aux sanctions prévues par la loi », prévient le Conseil national de sécurité.
À cet égard, les ministres en charge de la Justice et de la Sécurité ont été instruits à l’effet de prendre toutes les dispositions nécessaires pour maintenir l’ordre et la sécurité, y compris l’interdiction des meetings et manifestations publiques visant à contester les décisions du Conseil constitutionnel.
Le CNS note que « depuis la publication, le 8 septembre 2025, par le Conseil constitutionnel, de la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle, plusieurs individus, dont des responsables politiques, tiennent des propos à caractère xénophobe, haineux et subversif » pouvant troubler l’ordre public.
Le lundi 8 septembre 2025, le Conseil constitutionnel de la République de Côte d’Ivoire, le juge du scrutin présidentiel, a publié la liste définitive des candidatures à l’élection présidentielle prévue pour le samedi 25 octobre 2025.
Sur 60 dossiers de candidature, le Conseil constitutionnel a déclaré recevables cinq candidats pour ces joutes électorales. Parmi les cinq candidats en lice pour l’élection présidentielle du 25 octobre 2025, figurent Jean-Louis Billon, Simone Ehivet et Alassane Ouattara.
Source : https://fr.apanews.net/cote-divoire/rci-la-marche-de-lopposition-reportee-au-11-octobre/
Les revendications de la « GenZ 212 » se précisent. Ce collectif de jeunes Marocains réclament une réforme de l’éducation et du système de santé. Dans un communiqué diffusé la nuit dernière, il demande désormais la dissolution du gouvernement et en appelle au Roi.
C’est la première fois que le mouvement interpelle directement Mohammed VI, sous la forme d’une publication qui lui est adressée officiellement, écrit notre correspondant au Maroc, Matthias Raynal. Jusqu’ici, le mouvement se contentait de demander l’intervention du roi à travers des slogans, lors des manifestations. La « GenZ 212 » (comme l’indicatif téléphonique du Maroc) a rappelé à plusieurs reprises son attachement aux institutions et son patriotisme. La colère qui s’exprime depuis samedi dernier dans la rue vise le gouvernement et son chef Aziz Akhannouch.
L’exécutif disposé au « dialogue »
Il a pris la parole hier pour la première fois depuis le début des manifestations. Une intervention très courte, lors du Conseil des ministres. Aziz Akhannouch est apparu feuilles à la main, il a lu un texte, assurant que l’exécutif est « disposé à dialoguer ». Le communiqué de la « GenZ 212 » sonne comme une réponse cinglante à cette intervention. S’adressant au roi, le collectif demande la dissolution du gouvernement qui a échoué « à protéger les droits constitutionnels des Marocains et à répondre à leurs revendications sociales ».
Hier, les manifestations de la « GenZ 212 » n’ont pas connu de débordement majeur. Après les violences meurtrières de la mercredi soir qui ont fait trois morts parmi les protestataires et des destructions importantes, le mouvement a rappelé son rejet de toute forme « de vandalisme ou d’émeute ». De nouvelles manifestations devraient avoir lieu ce soir et confirmer – ou non – cette accalmie.
Appel au calme de l’UE
L’Union européenne a appelé, vendredi 3 octobre, « toutes les parties prenantes à maintenir le calme » dans le pays. « Nous reconnaissons l’importance de la participation des jeunes à la vie publique », a déclaré par ailleurs, un porte-parole de la Commission, Anouar El Anouni.
Le royaume, qui coorganisera la Coupe du monde 2030 avec l’Espagne et le Portugal, a engagé de vastes chantiers d’infrastructures: construction de nouveaux stades, extension du réseau à grande vitesse et modernisation de plusieurs aéroports, écrit l’AFP. « Nous voulons des hôpitaux, pas seulement des stades », ont répété, jeudi 2 octobre, des jeunes à Rabat, un slogan porté depuis le début de leur mobilisation. Des centaines d’autres ont défilé à Casablanca et Agadir tenant le même discours.
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