Politique
Sénégal : Le Conseil constitutionnel invalide la révision de la loi d’amnistie votée sous Macky Sall
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé mercredi 23 avril une loi phare du nouveau pouvoir révisant l’amnistie votée sous l’ancien président Macky Sall, la jugeant « contraire à la Constitution », mais en indiquant que les crimes présumés sous l’ex-dirigeant sont « imprescriptibles » et peuvent être jugés, selon un arrêt de la juridiction. Les camps du pouvoir et de l’opposition interprétaient différemment l’arrêt du Conseil, chacun estimant avoir eu gain de cause.
Une loi d’amnistie avait été adoptée en mars 2024, dans les dernières semaines de la présidence de Macky Sall (2012-2024), afin d’apaiser les tensions politiques qui ont secoué le pays entre 2021 et 2024, avec des dizaines de morts et des centaines d’opposants arrêtés, dont l’actuel président, Bassirou Diomaye Faye, et le premier ministre, Ousmane Sonko.
Le 2 avril, l’Assemblée nationale, dominée par le nouveau pouvoir, a approuvé une loi révisant la loi d’amnistie, une initiative très critiquée par la nouvelle opposition. Le nouveau texte ouvrait la voie à des poursuites contre des hauts responsables de l’ancien régime concernant les événements meurtriers de 2021 à 2024.
Le Conseil constitutionnel, saisi par l’opposition mi-avril, a estimé qu’une disposition de la nouvelle loi, son premier article, « est contraire à la Constitution », selon l’arrêt publié mercredi. En outre, « en incluant » dans le champ de l’amnistie « des faits tenus pour criminels d’après les règles du droit international » et « imprescriptibles au regard des engagements internationaux » du Sénégal, le nouveau texte « viole la Constitution ».
« Un rejet qui constitue un désaveu cinglant »
La nouvelle loi invalidée avait, dans son article premier, voulu amnistier « les faits susceptibles de qualification criminelle ou correctionnelle ayant une motivation politique ou se rapportant à des manifestations [liées] à l’exercice d’une liberté publique ou d’un droit démocratique », ce qui revenait à protéger ses partisans protestataires.
Le parti au pouvoir estime, dans un communiqué mercredi soir, que sa revendication « de ne pas laisser impunis les crimes de sang » est satisfaite parce que la décision du Conseil « confère aux victimes la possibilité de déposer des plaintes ».
La décision du Conseil est « un rejet qui constitue un désaveu cinglant » pour le pouvoir qui doit s’y « soumettre scrupuleusement », a précisé le parti de l’ancien président Sall, dans un communiqué mercredi soir. Pour la coalition menée par cette formation, le Conseil a « mis fin à la diabolique tentative » des nouvelles autorités, dans un communiqué distinct.
La nouvelle loi « a été déclarée non conforme à la Constitution dans son article 1er [sur les faits susceptibles d’être amnistiés]. Le Conseil considère que cet article viole le principe de l’égalité des citoyens devant la loi et n’est pas clair », a commenté, à l’Agence France-Presse (AFP), un professeur agrégé de droit constitutionnel. « Une loi étant un tout, le Conseil l’a rejetée et elle ne peut pas être promulguée par le chef de l’Etat », a ajouté cette source qui a requis l’anonymat.
Au moins 65 morts
Mais le Conseil dit aussi que « les crimes, tortures, assassinats, etc., sont imprescriptibles et peuvent être jugés. Le pouvoir a eu gain de cause sur ce plan », a-t-elle poursuivi. Le nouveau pouvoir du président Bassirou Diomaye Faye, vainqueur du scrutin présidentiel de mars 2024, avait promis d’abroger la loi d’amnistie « pour que toute la lumière soit faite ».
Mais c’est finalement une « proposition de loi interprétative », révisant le texte d’amnistie et précisant son champ d’application, qui avait été soumise par un député du parti au pouvoir, le Pastef, à l’Assemblée nationale, où cette formation dispose d’une majorité absolue.
Au moins 65 personnes ont été tuées – dont 51 par balles, en grande majorité des jeunes – pendant les manifestations à l’appel de l’opposition, selon le bilan établi par un collectif réunissant des journalistes et scientifiques. Nombre de jeunes ont aussi été blessés ou détenus. Des responsables du pouvoir avancent un nombre de morts plus élevé, jusqu’à plus de 80. Des magasins, des commerces et des stations-service avaient également été attaqués et pillés par des manifestants.
L’opposition accuse le parti au pouvoir de vouloir protéger ces derniers, des militants qui avaient selon elle manifesté, parfois de manière violente, contre le pouvoir de M. Sall avant l’alternance de 2024. Elle reproche également à la nouvelle loi de cibler des responsables et membres des forces de l’ordre soupçonnés par l’ex-opposition d’abus contre ces mêmes militants.
Pendant les manifestations politiques entre 2021 et 2024, la présence d’hommes armés habillés en civil avait été relayée sur les réseaux sociaux et dénoncée par des défenseurs des droits humains. Ces hommes ont été accusés par l’opposition de l’époque d’être des « nervis » au service du camp de Macky Sall pour prêter main-forte aux policiers et gendarmes et réprimer les contestataires.
Le ministre togolais des Affaires étrangères, Robert Dussey, a souligné lundi la nécessité de dépasser les réponses strictement sécuritaires face au terrorisme, dans un message relayé par son homologue malien, Abdoulaye Diop.
Le chef de la diplomatie togolaise, Robert Dussey, a insisté lundi 6 avril sur l’importance d’une approche globale dans la lutte contre le terrorisme en Afrique de l’Ouest et au Sahel.
Dans un message publié sur ses réseaux sociaux visités à APA, dans lequel il a mentionné son homologue malien, Abdoulaye Diop, le ministre togolais a affirmé que « la lutte contre le terrorisme et la quête de la paix […] ne peuvent se limiter aux seules réponses militaires ou sécuritaires ».
Il a souligné que ces défis « nécessitent également un renforcement des mécanismes d’intégration socio-économique », mettant en avant les causes structurelles des crises sécuritaires dans la région.
M. Dussey a ainsi plaidé pour une approche combinée reposant sur « la stabilité institutionnelle, l’inclusion sociale et le développement partagé », qu’il considère comme essentielle pour construire une paix durable.
Le message a été relayé par le ministre malien des Affaires étrangères, Abdoulaye Diop, traduisant une convergence de vues sur la nécessité d’élargir les réponses face à l’insécurité au Sahel.
Cette prise de position s’inscrit dans la continuité des déclarations récentes du chef de la diplomatie togolaise. Fin mars, il avait déjà alerté sur les risques d’une déstabilisation de la Confédération des États du Sahel (AES), estimant qu’un affaiblissement de ce bloc — composé du Mali, du Burkina Faso et du Niger — aurait des répercussions sur l’ensemble de l’Afrique de l’Ouest.
« Pour le Togo, la paix et la sécurité régionales ne peuvent être fragmentées. Si l’AES vacille aujourd’hui, c’est toute la région qui sera menacée », avait-il déclaré, défendant le principe d’une sécurité « indivisible ».
Ces positions interviennent dans un contexte d’intensification des initiatives diplomatiques pour maintenir le dialogue sécuritaire au Sahel. Le Représentant spécial de l’Union africaine pour le Mali et le Sahel, Mamadou Tangara, a récemment multiplié les consultations avec les acteurs régionaux.
Il s’est notamment entretenu à Abuja avec le président de la Commission de la Cédéao, Omar Alieu Touray, avant d’être reçu à Freetown par le président sierra-léonais, Julius Maada Bio, qui a réaffirmé son engagement en faveur d’un dialogue constructif sur les enjeux sécuritaires.
En amont, une mission à Bamako avait permis des échanges avec le président de la transition, Assimi Goïta, en présence du ministre Abdoulaye Diop, autour du maintien des canaux de dialogue avec les autorités sahéliennes.
Le Sahel demeure l’épicentre mondial du terrorisme, concentrant plus de la moitié des décès liés à ces violences contre moins de 1 % en 2007, même si le GTI 2026 relève une amélioration relative en 2025 avec une baisse des victimes dans plusieurs pays, notamment au Burkina Faso (-45 %) et au Mali (-42 %), ainsi qu’un recul des attaques au Niger.
Toutefois, la région reste la plus meurtrière, marquée par la persistance des groupes djihadistes comme le JNIM et l’État islamique au Sahel, des dynamiques transfrontalières actives et des fragilités structurelles — faible contrôle territorial, instabilités politiques, abus et manque d’opportunités économiques — qui alimentent le recrutement, tandis que la montée en puissance de la Confédération des États du Sahel vise à structurer la réponse militaire sans remettre en cause le fait que la région devrait rester en 2026 la plus touchée au monde.
Source : https://fr.apanews.net/news/sahel-le-togo-prone-une-reponse-globale-au-terrorisme/
L’Égypte a libéré lundi Sherif al-Rouby, figure emblématique du mouvement pro-démocratie « 6 avril », aux côtés de deux autres militants. Cette décision, annoncée par un membre de la commission présidentielle chargée des grâces, est perçue par certains comme un signe d’ouverture en matière de droits et de libertés.
Membre fondateur et ancien porte-parole du mouvement, Sherif al-Rouby a passé l’essentiel de la dernière décennie derrière les barreaux. Arrêté en 2016 pour diffusion de fausses informations et accusations de terrorisme, il avait déjà été brièvement libéré en 2022 avant d’être de nouveau placé en détention provisoire quelques mois plus tard.
Selon l’organisation Egyptian Initiative for Personal Rights, il aurait également souffert de « négligence médicale » durant son incarcération.
Les autorités ont également remis en liberté El-Sayed Moshagheb, ancien leader du groupe de supporters « Ultras White Knights » du club de football Zamalek, ainsi que Nermin Hussein, une militante arrêtée en 2020 après des critiques en ligne sur la gestion de la pandémie de Covid-19.
Fondé en 2008 pour soutenir des mouvements de grève, le mouvement « 6 avril » a joué un rôle clé dans les manifestations qui ont conduit à la chute du président Hosni Moubarak en 2011. Depuis l’arrivée au pouvoir du président Abdel Fattah al-Sissi, de nombreux membres de ce mouvement ont été arrêtés dans le cadre d’une vaste répression de l’opposition.
Le pays reste régulièrement critiqué par les organisations internationales, notamment Human Rights Watch, pour son bilan en matière de droits humains et la détention de nombreux prisonniers politiques.
Ces libérations interviennent dans un contexte de pression accrue sur Le Caire, qui cherche à montrer des signes d’ouverture tout en maintenant un contrôle strict sur l’espace politique.
Source : https://fr.africanews.com/2026/04/06/egypte-liberation-dun-militant-du-mouvement-6-avril/
Le gouvernement sénégalais a suspendu tous les déplacements à l’étranger non essentiels des ministres et des hauts fonctionnaires.
Les autorités redoutent d’une période « extrêmement difficile » à venir, alors que le conflit américano-israélien avec l’Iran fait grimper les cours mondiaux du pétrole, mettant à rude épreuve le budget national.
La guerre et la fermeture effective par l’Iran du détroit d’Ormuz, d’une importance vitale, ont bouleversé les marchés mondiaux de l’énergie, faisant grimper en flèche le prix du Brent, référence mondiale, et poussant les gouvernements du monde entier à prendre des mesures pour atténuer les répercussions négatives.
S’exprimant vendredi soir lors d’un événement destiné aux jeunes dans la ville côtière de Mbour, le Premier ministre sénégalais Ousmane Sonko a souligné que le prix du baril de pétrole s’élevait à environ 115 dollars, soit près du double des 62 dollars par baril prévus dans les projections budgétaires du Sénégal.
« Aucun ministre de mon gouvernement ne quittera le pays, sauf pour une mission essentielle liée au travail que nous menons actuellement », a-t-il déclaré, annonçant qu’il avait déjà annulé ses propres voyages prévus au Niger, en Espagne et en France.
Les gouvernements de la région de l’Afrique de l’Ouest et du monde entier se sont empressés de réagir à la crise en prenant des mesures telles que des hausses du prix des carburants, des subventions et le recours au télétravail.
M. Sonko a invoqué ces mesures pour justifier les initiatives prises par le Sénégal, pays fortement endetté.
Il a indiqué que des mesures supplémentaires seraient annoncées la semaine prochaine, et que le ministre de l’Énergie et des Mines devrait s’adresser à la nation dans les prochains jours pour détailler les efforts visant à atténuer l’impact de la flambée des prix.
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