Politique
Sénégal : Le Conseil constitutionnel invalide la révision de la loi d’amnistie votée sous Macky Sall
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé mercredi 23 avril une loi phare du nouveau pouvoir révisant l’amnistie votée sous l’ancien président Macky Sall, la jugeant « contraire à la Constitution », mais en indiquant que les crimes présumés sous l’ex-dirigeant sont « imprescriptibles » et peuvent être jugés, selon un arrêt de la juridiction. Les camps du pouvoir et de l’opposition interprétaient différemment l’arrêt du Conseil, chacun estimant avoir eu gain de cause.
Une loi d’amnistie avait été adoptée en mars 2024, dans les dernières semaines de la présidence de Macky Sall (2012-2024), afin d’apaiser les tensions politiques qui ont secoué le pays entre 2021 et 2024, avec des dizaines de morts et des centaines d’opposants arrêtés, dont l’actuel président, Bassirou Diomaye Faye, et le premier ministre, Ousmane Sonko.
Le 2 avril, l’Assemblée nationale, dominée par le nouveau pouvoir, a approuvé une loi révisant la loi d’amnistie, une initiative très critiquée par la nouvelle opposition. Le nouveau texte ouvrait la voie à des poursuites contre des hauts responsables de l’ancien régime concernant les événements meurtriers de 2021 à 2024.
Le Conseil constitutionnel, saisi par l’opposition mi-avril, a estimé qu’une disposition de la nouvelle loi, son premier article, « est contraire à la Constitution », selon l’arrêt publié mercredi. En outre, « en incluant » dans le champ de l’amnistie « des faits tenus pour criminels d’après les règles du droit international » et « imprescriptibles au regard des engagements internationaux » du Sénégal, le nouveau texte « viole la Constitution ».
« Un rejet qui constitue un désaveu cinglant »
La nouvelle loi invalidée avait, dans son article premier, voulu amnistier « les faits susceptibles de qualification criminelle ou correctionnelle ayant une motivation politique ou se rapportant à des manifestations [liées] à l’exercice d’une liberté publique ou d’un droit démocratique », ce qui revenait à protéger ses partisans protestataires.
Le parti au pouvoir estime, dans un communiqué mercredi soir, que sa revendication « de ne pas laisser impunis les crimes de sang » est satisfaite parce que la décision du Conseil « confère aux victimes la possibilité de déposer des plaintes ».
La décision du Conseil est « un rejet qui constitue un désaveu cinglant » pour le pouvoir qui doit s’y « soumettre scrupuleusement », a précisé le parti de l’ancien président Sall, dans un communiqué mercredi soir. Pour la coalition menée par cette formation, le Conseil a « mis fin à la diabolique tentative » des nouvelles autorités, dans un communiqué distinct.
La nouvelle loi « a été déclarée non conforme à la Constitution dans son article 1er [sur les faits susceptibles d’être amnistiés]. Le Conseil considère que cet article viole le principe de l’égalité des citoyens devant la loi et n’est pas clair », a commenté, à l’Agence France-Presse (AFP), un professeur agrégé de droit constitutionnel. « Une loi étant un tout, le Conseil l’a rejetée et elle ne peut pas être promulguée par le chef de l’Etat », a ajouté cette source qui a requis l’anonymat.
Au moins 65 morts
Mais le Conseil dit aussi que « les crimes, tortures, assassinats, etc., sont imprescriptibles et peuvent être jugés. Le pouvoir a eu gain de cause sur ce plan », a-t-elle poursuivi. Le nouveau pouvoir du président Bassirou Diomaye Faye, vainqueur du scrutin présidentiel de mars 2024, avait promis d’abroger la loi d’amnistie « pour que toute la lumière soit faite ».
Mais c’est finalement une « proposition de loi interprétative », révisant le texte d’amnistie et précisant son champ d’application, qui avait été soumise par un député du parti au pouvoir, le Pastef, à l’Assemblée nationale, où cette formation dispose d’une majorité absolue.
Au moins 65 personnes ont été tuées – dont 51 par balles, en grande majorité des jeunes – pendant les manifestations à l’appel de l’opposition, selon le bilan établi par un collectif réunissant des journalistes et scientifiques. Nombre de jeunes ont aussi été blessés ou détenus. Des responsables du pouvoir avancent un nombre de morts plus élevé, jusqu’à plus de 80. Des magasins, des commerces et des stations-service avaient également été attaqués et pillés par des manifestants.
L’opposition accuse le parti au pouvoir de vouloir protéger ces derniers, des militants qui avaient selon elle manifesté, parfois de manière violente, contre le pouvoir de M. Sall avant l’alternance de 2024. Elle reproche également à la nouvelle loi de cibler des responsables et membres des forces de l’ordre soupçonnés par l’ex-opposition d’abus contre ces mêmes militants.
Pendant les manifestations politiques entre 2021 et 2024, la présence d’hommes armés habillés en civil avait été relayée sur les réseaux sociaux et dénoncée par des défenseurs des droits humains. Ces hommes ont été accusés par l’opposition de l’époque d’être des « nervis » au service du camp de Macky Sall pour prêter main-forte aux policiers et gendarmes et réprimer les contestataires.
Les élections législatives et locales fixées au 27 septembre au Gabon par le ministère de l’intérieur. La révision des listes électorales débute lundi 14 juillet pour s’achever le 12 août au Gabon et dans les représentations diplomatiques du pays.
Cette opération sera supervisée par la Commission nationale d’organisation et de coordination des élections et du référendum. Alors que le renouvellement de l’Autorité de contrôle des élections et du référendum interviendra entre le 14 et le 21 juillet.
La campagne pour le premier tour des élections locales et législatives doit se tenir du 17 au 26 septembre.
Ces scrutins s’inscrivent dans le cadre de la mise en place des institutions de la Ve République au Gabon. La première étape majeure a été l’élection présidentielle du 12 avril 2025, remportée par Brice Oligui Nguema, avec plus de 94 %.
Ces rendez-vous mettront fin à la transition que le Gabon a connue après le coup d’Etat contre le régime d’Ali Bongo le 30 août 2023.
L’ancien président du Nigeria, Muhammadu Buhari, qui a dirigé le pays à deux reprises en tant que chef d’État militaire et président démocratique, est décédé à l’âge de 82 ans, a annoncé dimanche son attaché de presse.
Buhari est décédé alors qu’il recevait des soins dans un hôpital à Londres, au Royaume-Uni, a déclaré son ancien conseiller en médias numériques, Bashir Ahmad, dans un communiqué publié sur le réseau social X dimanche.
« La famille de l’ancien président a annoncé le décès de Muhammadu Buhari cet après-midi dans une clinique à Londres », a écrit Ahmad.
Suite au décès de Buhari, le président du Nigeria, Bola Tinubu, a demandé au vice-président Kashim Shettima de se rendre au Royaume-Uni pour accompagner la dépouille de l’ancien président Buhari.
Drapeaux en berne
Le président Tinubu a également ordonné que tous les drapeaux du pays ouest-africain soient mis en berne alors que la nation pleure la disparition de Buhari.
« Le président Buhari est décédé aujourd’hui (dimanche) à Londres vers 16h30, après une longue maladie », a déclaré Bayo Onanuga, conseiller spécial du président Tinubu pour l’information et la stratégie, dans un communiqué sur X.
« Le président Tinubu a discuté avec Mme Aisha Buhari, la veuve de l’ancien président, et lui a présenté ses sincères condoléances », a ajouté Onanuga.
Buhari a exercé deux mandats consécutifs en tant que président élu du Nigeria, ayant remporté les élections en 2015 et à nouveau en 2019.
Lorsqu’il a été élu en 2015, à sa quatrième tentative, il est devenu le premier candidat de l’opposition à remporter une élection présidentielle.
Il a dirigé la nation la plus peuplée d’Afrique jusqu’en 2023, date à laquelle Bola Tinubu, également membre du All Progressives Congress, lui a succédé.
La présidence de Buhari a été marquée par des assassinats perpétrés par des extrémistes, une économie en chute libre et une corruption galopante.
Il a été confronté à des circonstances similaires lorsqu’il a pris le pouvoir pour la première fois en 1983, à la suite d’un coup d’État militaire.
Le président nigérian Bola Ahmed Tinubu a dépêché le vice-président pour ramener son corps de Londres et a ordonné la mise en berne des drapeaux alors que le pays entre dans une période de deuil.
Originaire du nord du Nigeria, majoritairement musulman, M. Buhari, longiligne et austère, a bénéficié d’une vague de bonne volonté à la suite de la colère populaire à l’égard du gouvernement pour être élu président en 2015.
Il s’était engagé à mettre fin aux tueries et à assainir la corruption endémique dans l’une des plus grandes économies et l’un des plus grands producteurs de pétrole du continent.
Toutefois, à la fin de son mandat de huit ans, la bonne volonté à son égard s’est transformée en mécontentement.
De plus en plus de Nigérians sont morts en raison de l’insécurité croissante, tandis que la corruption s’étendait à l’ensemble du gouvernement.
Buhari loué à travers le continent pour sa gouvernance
Leader du second pays le plus peuplé d’Afrique (plus de 120 millions d’âmes), lePremier ministre éthiopien, Abiy Ahmed, s’est ému «au nom du Gouvernement et du peuple d’Éthiopie, et a transmis ses condoléances à la famille de Buhari et au Nigéria, les assurant de leur soutien en cette période de deuil».
Le Djiboutien Mahmoud Ali Youssouf (président de la Commission de l’Union Africaine) a loué de son côté «un panafricaniste engagé, défenseur de l’intégration régionale, de la bonne gouvernance, de la paix et de la stabilité». Il a insisté sur la contribution de feu Buhari «aux avancées du continent africain dans différents domaines». La disparition de l’ancien dirigeant et officier nigérian a suscité un grand nombre de réactions de Chefs d’Etat africains d’obédience musulmane.
Président en exercice de la CEDEAO, Julius Maada Bio de la Sierra Leone a présenté ses «sincères condoléances» à la famille du regretté, au Président Tinubu et au peuple nigérian, en déplorant «une perte dévastatrice». Il a signifié sa proximité à l’égard de son homologue Tinubu et l’ensemble du peuple nigérian. Très proche du Président Buhari durant son magistère, Umaro Sissoco Embaló s’est ému autour de la «disparition d’un grand homme d’État, un père pour moi». Et a dit «prier pour qu’Allah l’accueille dans son paradis».
Bassirou Diomaye Faye, dans le même élan, a fait remarquer que feu Buhari, a été un «acteur marquant de la vie politique nigériane et africaine». Il a partagé dans cette optique «ses condoléances avec Bola Ahmed Tinubu, la famille du défunt et le peuple frère du Nigeria». Grand voisin du Nigeria, par la voix de son leader Mahamat Idriss Déby Itno, le Tchad a fait observer que le défunt a été «un aîné bienveillant et un grand homme d’État qui a marqué son temps». Feu Buhari a été d’un soutien déterminant à la Transition politique au Tchad (avril 2021- mai 2024).
Adama Barrow de la Gambie s’est exprimé sur le même sujet «avec un cœur lourd», en adressant ses condoléances à Bola Ahmed Tinubu, à la famille Buhari et au peuple nigérian. L’ex-officier Buhari, à ses yeux, a incarné «fidélité, engagement pour la paix et a joué un rôle pionnier» dans la sous-région ouest-africaine.
Premier leader d’opposition à battre un Président sortant au Nigeria, Muhammadu Buhari a tenté en vain durant ses deux mandats de mener une lutte ferme contre la corruption, diverses insurrections zonales ou encore le phénomène de l’insécurité. Et s’est également efforcé de systématiser la diversification de l’économie nigériane à travers l’agriculture.
Le président sud-africain Cyril Ramaphosa a suspendu dimanche le ministre de la police du pays.
Le chef d’état s’est exprimé dans un discours à la nation en annonçant l’ouverture d’une enquête sur les allégations de collusion avec des syndicats criminels.
Ces mesures font suite aux allégations d’un haut responsable de la police de la province de KwaZulu-Natal, le général Nhlanhla Mkhwanazi, selon lesquelles le ministre de la police Senzo Mchunu et le commissaire de police adjoint Shadrack Sibiya auraient interféré dans des enquêtes sensibles.
« Afin que la Commission puisse s’acquitter efficacement de ses fonctions, j’ai décidé de mettre le ministre de la Police, M. Senzo Mchunu, en congé avec effet immédiat. Le ministre s’est engagé à coopérer pleinement avec la Commission pour lui permettre de travailler correctement. J’ai décidé de nommer le professeur Firoz Cachalia comme ministre de la police par intérim », a déclaré Cyril Ramaphosa, Président sud-africain.
Lors d’un point de presse dimanche dernier, Mkhwanazi a également affirmé que Mchunu et Sibiya avaient dissous une unité criminelle cruciale chargée d’enquêter sur les meurtres à motivation politique répétés dans la province, après qu’il ait été révélé que des syndicats du crime étaient derrière ces meurtres.
« La Commission enquêtera sur le rôle des hauts fonctionnaires actuels ou anciens de certaines institutions qui pourraient avoir aidé ou encouragé l’activité criminelle présumée, ou n’avoir pas agi sur la base de renseignements crédibles ou d’avertissements internes, ou avoir bénéficié financièrement ou politiquement des opérations d’un syndicat. Ces institutions sont la police sud-africaine, le parquet national, l’agence de sécurité de l’État, le pouvoir judiciaire et la magistrature, ainsi que les services de police métropolitains de Johannesburg, Ekurhuleni et Tshwane. », a ajouté le Président sud-africain.
L’enquête inclura certaines des agences de lutte contre la criminalité et de justice du pays, notamment l’Autorité nationale des poursuites et l’Agence de sécurité de l’État, a déclaré M. Ramaphosa.
Dimanche, la plupart des partis d’opposition ont critiqué M. Ramaphosa pour ne pas avoir licencié M. Mchunu au lieu de le mettre en congé.
Source : https://fr.africanews.com/2025/07/14/afrique-du-sud-ramaphosa-suspend-le-ministre-de-la-police/
Gabon : Les élections législatives et locales prévues le 27 septembre 2025
Nigéria : Décès de l’ancien président Muhammadu Buhari à 82 ans
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