Politique
RD Congo : la nomination de deux juges fait polémique
Selon les autorités congolaises, la nomination de ces deux juges à la Cour constitutionnelle vise à favoriser le redressement du système judiciaire. L’opposition craint plutôt une manœuvre du chef de l’Etat dans la perspective d’un changement de Constitution.
Ancienne Première Présidente du Conseil d’État, Marthe Odio Nonde, et le professeur Aristide Kahindo Nguru vont désormais siéger comme juges à la Cour constitutionnelle. Cette nomination a été annoncée à la suite d’une série d’ordonnances lues ce mercredi 15 janvier 2025 sur la chaîne nationale (RTNC).
Si Marthe Odio Nonde intègre la Cour constitutionnelle dans le quota de la Présidence de la République, Aristide Kahindo Nguru y accède dans le quota du Parlement. Ces deux personnalités succèdent respectivement au professeur Jean-Pierre Mavungu Mvumbi-di-Ngoma et à Corneille Wasenda N’songo.
L’ancien directeur de cabinet du président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, Jean-Pierre Mavungu Mvumbi-di-Ngoma, relevant du quota de la Présidence, et l’ancien député national Corneille Wasenda N’songo, issu du quota du Parlement, quittent la Cour constitutionnelle conformément aux dispositions de l’article 6, alinéa 1, de la Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Cet article précise que le mandat des membres de la Cour est de neuf ans, non renouvelable.
Dans une ordonnance antérieure, Marthe Odio Nonde, qui avait succédé au professeur Félix Vunduawe comme Première Présidente du Conseil d’État, a été mise à la retraite par le Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi. Selon cette ordonnance, elle a accompli plus de 25 ans de services ininterrompus, ce qui justifie sa mise à la retraite avec le bénéfice de l’éméritat et de l’honorariat.
La Cour constitutionnelle, en tant que plus haute juridiction, est un pilier de l’État de droit en République démocratique du Congo. Elle juge de la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi, des édits, des règlements intérieurs des chambres parlementaires, du Congrès, des institutions d’appui à la démocratie ainsi que des actes réglementaires émanant des autorités administratives. Elle est également compétente pour traiter des recours en interprétation de la Constitution et pour arbitrer les conflits de compétences entre les pouvoirs législatif et exécutif, entre l’État et les provinces, ainsi qu’entre les ordres de juridictions.
En outre, la Cour constitutionnelle est la juridiction compétente pour juger le Président de la République et le Premier ministre. Elle exerce également des compétences en matière électorale, notamment en ce qui concerne la régularité des élections présidentielle et législatives au niveau national ainsi que des référendums.
Source: https://youtu.be/F_oXNsyi1cA
Le procureur général près la Cour suprême du Sénégal a officiellement saisi la haute juridiction d’une demande de révision de l’arrêt ayant condamné le leader de Pastef, Ousmane Sonko, condamnation qui avait entraîné son exclusion de la Présidentielle de 2024, a révélé, mercredi, le journal Libération.
La requête, déposée le 31 décembre 2025, vise à ce que la Cour suprême annule l’arrêt de la Cour d’appel de Dakar du 8 mai 2023 et renvoie M. Sonko devant une autre Cour d’appel pour être jugé à nouveau sur les chefs de diffamation et d’injures publiques, à la suite de la saisine du Garde des Sceaux, ministre de la Justice. La balle est désormais dans le camp de la haute juridiction, qui statuera après examen des observations des parties.
Cette procédure fait suite au procès initial opposant Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang, alors ministre du Tourisme, pour des déclarations de Sonko sur des détournements de fonds liés au Programme des domaines agricoles communautaires (Prodac). En mars 2023, le Tribunal de grande instance de Dakar avait reconnu Sonko coupable, le condamnant à une peine de prison avec sursis et au versement de 200 millions de francs CFA à M. Niang. La Cour d’appel avait confirmé cette décision en mai 2023, et la Cour suprême l’avait définitivement validée en juillet 2025, entraînant l’inéligibilité de Sonko à la présidentielle.
Le collectif d’avocats de M. Sonko avait annoncé en décembre dernier le dépôt de ce recours en révision, soulignant que cette démarche constitue une « espérance pour le peuple sénégalais et la diaspora ».
Me Ciré Clédor Ly, l’un des avocats, a dénoncé ce qu’il considère comme « l’une des plus grandes conspirations de l’histoire du Sénégal », évoquant des violations du droit à un procès équitable et l’empressement du Conseil constitutionnel à invalider la candidature de Sonko sur la base d’une décision non définitive. Il a affirmé que Sonko reste électeur et éligible, et que la révision permettrait d’annuler la condamnation dans son intégralité et d’ouvrir le droit à réparation.
Le collectif d’avocats estime que ce procès était « d’une nature politico-judiciaire exceptionnelle », et qu’une acceptation de la révision serait inédite au Sénégal, car elle ne concernerait pas seulement une erreur judiciaire mais une conspiration qui a terni l’image de la justice nationale.
Source : https://fr.apanews.net/news/senegal-la-cour-supreme-saisie-pour-reviser-le-proces-sonko/
En Côte d’Ivoire, le procès des attaques survenues contre un poste de contrôle à Kafolo, en juin 2020, a repris, ce lundi 5 janvier. Quatorze militaires y avaient perdu la vie. Quarante-cinq prévenus sont poursuivis par la Chambre anti-terroriste pour, notamment, « actes terroristes ». Parmi eux : un commerçant soupçonné d’avoir aidé son fils en fuite et considéré comme l’un des auteurs présumés de l’attaque.
Monsieur Sangaré se présente comme un commerçant de Bouna. Il affirme être délégué consulaire du Burkina Faso. À ses côtés, sa femme, également incarcérée. Tous deux sont accusés d’avoir soutenu leur fils, Boukari Sangaré, présenté comme un auteur présumé des attaques de Kafolo, mais en fuite.
Lire la suite sur https://www.rfi.fr/fr/afrique/20260105-côte-d-ivoire-reprise-du-procès-de-l-attaque-jihadiste-de-kafolo-en-2020
L’armée congolaise a annoncé l’arrestation de 15 soldats rwandais présents illégalement sur son territoire, alors que les tensions entre Kinshasa et Kigali persistent
Dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), 15 soldats rwandais présents illégalement sur le territoire ont été arrêtés, a rapporté l’armée congolaise.
Selon un communiqué des Forces armées de la RDC (FARDC), ces arrestations ont eu lieu lors d’opérations menées dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Les soldats rwandais ont été placés en détention et des procédures judiciaires ont été engagées à leur encontre.
Le communiqué qualifie l’incident de « grave violation de la souveraineté nationale » et accuse le Rwanda de poursuivre ses actions agressives malgré l’accord de paix signé entre les deux pays.
Les présidents de la RDC et du Rwanda s’étaient rencontrés à Washington le 4 décembre 2025, sous médiation américaine, pour signer un accord de paix visant à mettre fin aux hostilités et à réduire les tensions entre les deux parties.
Crise RDC-Rwanda
L’actuelle crise entre la RDC et le Rwanda est principalement liée au groupe rebelle appelé Mouvement du 23-Mars (M23).
Né de la rupture de l’accord de paix du 23 mars 2009, le M23, aussi connu sous le nom d’« Armée révolutionnaire du Congo », est composé majoritairement de Tutsis, la même ethnie que le président rwandais Paul Kagame.
Depuis le début de 2025, les attaques du M23 ont permis au groupe de prendre le contrôle de plusieurs régions, notamment Goma, la capitale du Nord-Kivu.
Lire la suite sur https://www.aa.com.tr/fr/afrique/rdc-15-soldats-rwandais-arrêtés-dans-l-est-du-pays/3790254
Sénégal : La Cour suprême saisie pour réviser le procès Ousmane Sonko
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