Politique
Ouganda : Adoption d’une loi pour juger des civils devant des tribunaux militaires
Les législateurs ougandais ont adopté mardi un projet de loi soutenu par le gouvernement pour autoriser les procès civils dans les tribunaux militaires, défiant les critiques généralisées des figures de l’opposition et d’autres qui l’ont qualifié de geste rétrograde.
Cette loi controversée a été introduite au début de l’année après que la Cour suprême a statué que les civils ne pouvaient pas être jugés par une cour martiale, remettant en question la compétence d’officiers militaires non formés pour rendre la justice.
Le projet de loi stipule que les civils peuvent être traduits en cour martiale si les faits qui leur sont reprochés sont commis « en soutien ou en association avec des personnes soumises à la loi militaire ». Il stipule également que les officiers présidant doivent être qualifiés en droit.
Mais les figures de l’opposition, les défenseurs des droits et d’autres insistent sur le fait qu’une telle législation est un effort anti-démocratique alors que le pays d’Afrique de l’Est se dirige vers des élections prévues pour 2026. Ils affirment que le projet de loi représente un danger pour tous ceux qui s’opposent au président Yoweri Museveni, un dirigeant autoritaire qui détient le pouvoir dans ce pays d’Afrique de l’Est depuis 1986.
Certains membres de l’opposition ont quitté l’hémicycle avant l’adoption du projet de loi, protestant contre ce qu’ils considèrent comme une illégalité.
La législation vise à « accorder de manière inconstitutionnelle des pouvoirs judiciaires réservés aux tribunaux supérieurs à des tribunaux militaires subordonnés qui ont une compétence spécialisée pour traiter uniquement les infractions disciplinaires militaires », a déclaré le groupe de défense des droits Chapter Four, basé en Ouganda, dans un communiqué.
M. Museveni devrait signer le projet de loi dans les jours qui viennent. Le président et son fils, le commandant de l’armée, le général Muhoozi Kainerugaba, avaient condamné la décision de la Cour suprême de démanteler les cours martiales. Quelques jours après cette décision, des représentants du gouvernement ont lancé le processus d’introduction d’une législation visant à maintenir les tribunaux militaires en activité.
M. Museveni a déclaré dans un communiqué à la suite de la décision de la Cour que « le pays n’est pas gouverné par les juges ». Il devrait se représenter aux élections prévues pour janvier 2026.
De nombreux Ougandais s’attendent à une transition politique imprévisible, car M. Museveni, âgé de 80 ans, n’a pas de successeur évident dans les rangs du parti au pouvoir, le Mouvement de résistance nationale.
Certains observateurs craignent qu’à l’avenir, il ne se retire en faveur de Kainerugaba par un coup d’État sans effusion de sang. Kainerugaba a affirmé son souhait de succéder à son père à la présidence.
Un leader de l’opposition de longue date, Kizza Besigye, est emprisonné depuis novembre sur la base d’accusations de trahison que ses avocats considèrent comme politiquement motivées. Besigye, médecin diplômé qui a pris sa retraite de l’armée ougandaise avec le grade de colonel, est l’ancien président du parti Forum pour le changement démocratique, qui a été pendant de nombreuses années le groupe d’opposition le plus important d’Ouganda.
Le procureur général près la Cour suprême du Sénégal a officiellement saisi la haute juridiction d’une demande de révision de l’arrêt ayant condamné le leader de Pastef, Ousmane Sonko, condamnation qui avait entraîné son exclusion de la Présidentielle de 2024, a révélé, mercredi, le journal Libération.
La requête, déposée le 31 décembre 2025, vise à ce que la Cour suprême annule l’arrêt de la Cour d’appel de Dakar du 8 mai 2023 et renvoie M. Sonko devant une autre Cour d’appel pour être jugé à nouveau sur les chefs de diffamation et d’injures publiques, à la suite de la saisine du Garde des Sceaux, ministre de la Justice. La balle est désormais dans le camp de la haute juridiction, qui statuera après examen des observations des parties.
Cette procédure fait suite au procès initial opposant Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang, alors ministre du Tourisme, pour des déclarations de Sonko sur des détournements de fonds liés au Programme des domaines agricoles communautaires (Prodac). En mars 2023, le Tribunal de grande instance de Dakar avait reconnu Sonko coupable, le condamnant à une peine de prison avec sursis et au versement de 200 millions de francs CFA à M. Niang. La Cour d’appel avait confirmé cette décision en mai 2023, et la Cour suprême l’avait définitivement validée en juillet 2025, entraînant l’inéligibilité de Sonko à la présidentielle.
Le collectif d’avocats de M. Sonko avait annoncé en décembre dernier le dépôt de ce recours en révision, soulignant que cette démarche constitue une « espérance pour le peuple sénégalais et la diaspora ».
Me Ciré Clédor Ly, l’un des avocats, a dénoncé ce qu’il considère comme « l’une des plus grandes conspirations de l’histoire du Sénégal », évoquant des violations du droit à un procès équitable et l’empressement du Conseil constitutionnel à invalider la candidature de Sonko sur la base d’une décision non définitive. Il a affirmé que Sonko reste électeur et éligible, et que la révision permettrait d’annuler la condamnation dans son intégralité et d’ouvrir le droit à réparation.
Le collectif d’avocats estime que ce procès était « d’une nature politico-judiciaire exceptionnelle », et qu’une acceptation de la révision serait inédite au Sénégal, car elle ne concernerait pas seulement une erreur judiciaire mais une conspiration qui a terni l’image de la justice nationale.
Source : https://fr.apanews.net/news/senegal-la-cour-supreme-saisie-pour-reviser-le-proces-sonko/
En Côte d’Ivoire, le procès des attaques survenues contre un poste de contrôle à Kafolo, en juin 2020, a repris, ce lundi 5 janvier. Quatorze militaires y avaient perdu la vie. Quarante-cinq prévenus sont poursuivis par la Chambre anti-terroriste pour, notamment, « actes terroristes ». Parmi eux : un commerçant soupçonné d’avoir aidé son fils en fuite et considéré comme l’un des auteurs présumés de l’attaque.
Monsieur Sangaré se présente comme un commerçant de Bouna. Il affirme être délégué consulaire du Burkina Faso. À ses côtés, sa femme, également incarcérée. Tous deux sont accusés d’avoir soutenu leur fils, Boukari Sangaré, présenté comme un auteur présumé des attaques de Kafolo, mais en fuite.
Lire la suite sur https://www.rfi.fr/fr/afrique/20260105-côte-d-ivoire-reprise-du-procès-de-l-attaque-jihadiste-de-kafolo-en-2020
L’armée congolaise a annoncé l’arrestation de 15 soldats rwandais présents illégalement sur son territoire, alors que les tensions entre Kinshasa et Kigali persistent
Dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), 15 soldats rwandais présents illégalement sur le territoire ont été arrêtés, a rapporté l’armée congolaise.
Selon un communiqué des Forces armées de la RDC (FARDC), ces arrestations ont eu lieu lors d’opérations menées dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Les soldats rwandais ont été placés en détention et des procédures judiciaires ont été engagées à leur encontre.
Le communiqué qualifie l’incident de « grave violation de la souveraineté nationale » et accuse le Rwanda de poursuivre ses actions agressives malgré l’accord de paix signé entre les deux pays.
Les présidents de la RDC et du Rwanda s’étaient rencontrés à Washington le 4 décembre 2025, sous médiation américaine, pour signer un accord de paix visant à mettre fin aux hostilités et à réduire les tensions entre les deux parties.
Crise RDC-Rwanda
L’actuelle crise entre la RDC et le Rwanda est principalement liée au groupe rebelle appelé Mouvement du 23-Mars (M23).
Né de la rupture de l’accord de paix du 23 mars 2009, le M23, aussi connu sous le nom d’« Armée révolutionnaire du Congo », est composé majoritairement de Tutsis, la même ethnie que le président rwandais Paul Kagame.
Depuis le début de 2025, les attaques du M23 ont permis au groupe de prendre le contrôle de plusieurs régions, notamment Goma, la capitale du Nord-Kivu.
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