Politique
Bénin : Le statut des magistrats de la cour suprême et de la cour des comptes bientôt modifié
Le gouvernement béninois a décidé de soumettre à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à modifier les textes encadrant le statut des magistrats de la Cour suprême et de la Cour des comptes.
Cette annonce a été faite à l’issue du Conseil des ministres du mercredi 5 février 2025. Dans sa volonté de renforcer l’efficacité du système judiciaire, l’exécutif souhaite revoir deux lois adoptées en 2022. La première concerne la loi n° 2022-11 du 27 juin 2022, qui définit le cadre juridique des magistrats de la Cour suprême, tandis que la seconde, loi n° 2022-06 du 27 juin 2022, porte sur les magistrats de la Cour des comptes.
L’objectif de cette réforme est d’adapter ces textes aux défis actuels de la justice béninoise. Même si les détails précis des modifications envisagées ne sont pas encore connus, les autorités laissent entendre qu’elles s’inscrivent dans une logique de modernisation et d’optimisation du fonctionnement de ces institutions.
Pourquoi ces réformes ?
Le gouvernement veut, à travers cette révision législative, renforcer l’indépendance, la transparence et la performance des deux juridictions concernées. Il s’agit de s’assurer que la Cour suprême et la Cour des comptes disposent d’un cadre juridique mieux adapté aux exigences de la gouvernance actuelle et des réformes en cours.
Cette initiative s’inscrit dans la dynamique engagée depuis plusieurs années par le président Patrice Talon, qui a fait de la réforme de la justice un axe stratégique de son action gouvernementale. La prochaine étape sera l’examen et le vote du texte par les députés, qui devront se prononcer sur la pertinence et l’impact de ces ajustements législatifs.
Politique
Sénégal : La Cour suprême saisie pour réviser le procès Ousmane Sonko
Le procureur général près la Cour suprême du Sénégal a officiellement saisi la haute juridiction d’une demande de révision de l’arrêt ayant condamné le leader de Pastef, Ousmane Sonko, condamnation qui avait entraîné son exclusion de la Présidentielle de 2024, a révélé, mercredi, le journal Libération.
La requête, déposée le 31 décembre 2025, vise à ce que la Cour suprême annule l’arrêt de la Cour d’appel de Dakar du 8 mai 2023 et renvoie M. Sonko devant une autre Cour d’appel pour être jugé à nouveau sur les chefs de diffamation et d’injures publiques, à la suite de la saisine du Garde des Sceaux, ministre de la Justice. La balle est désormais dans le camp de la haute juridiction, qui statuera après examen des observations des parties.
Cette procédure fait suite au procès initial opposant Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang, alors ministre du Tourisme, pour des déclarations de Sonko sur des détournements de fonds liés au Programme des domaines agricoles communautaires (Prodac). En mars 2023, le Tribunal de grande instance de Dakar avait reconnu Sonko coupable, le condamnant à une peine de prison avec sursis et au versement de 200 millions de francs CFA à M. Niang. La Cour d’appel avait confirmé cette décision en mai 2023, et la Cour suprême l’avait définitivement validée en juillet 2025, entraînant l’inéligibilité de Sonko à la présidentielle.
Le collectif d’avocats de M. Sonko avait annoncé en décembre dernier le dépôt de ce recours en révision, soulignant que cette démarche constitue une « espérance pour le peuple sénégalais et la diaspora ».
Me Ciré Clédor Ly, l’un des avocats, a dénoncé ce qu’il considère comme « l’une des plus grandes conspirations de l’histoire du Sénégal », évoquant des violations du droit à un procès équitable et l’empressement du Conseil constitutionnel à invalider la candidature de Sonko sur la base d’une décision non définitive. Il a affirmé que Sonko reste électeur et éligible, et que la révision permettrait d’annuler la condamnation dans son intégralité et d’ouvrir le droit à réparation.
Le collectif d’avocats estime que ce procès était « d’une nature politico-judiciaire exceptionnelle », et qu’une acceptation de la révision serait inédite au Sénégal, car elle ne concernerait pas seulement une erreur judiciaire mais une conspiration qui a terni l’image de la justice nationale.
Source : https://fr.apanews.net/news/senegal-la-cour-supreme-saisie-pour-reviser-le-proces-sonko/
Politique
Côte d’Ivoire: reprise du procès de l’attaque jihadiste de Kafolo
En Côte d’Ivoire, le procès des attaques survenues contre un poste de contrôle à Kafolo, en juin 2020, a repris, ce lundi 5 janvier. Quatorze militaires y avaient perdu la vie. Quarante-cinq prévenus sont poursuivis par la Chambre anti-terroriste pour, notamment, « actes terroristes ». Parmi eux : un commerçant soupçonné d’avoir aidé son fils en fuite et considéré comme l’un des auteurs présumés de l’attaque.
Monsieur Sangaré se présente comme un commerçant de Bouna. Il affirme être délégué consulaire du Burkina Faso. À ses côtés, sa femme, également incarcérée. Tous deux sont accusés d’avoir soutenu leur fils, Boukari Sangaré, présenté comme un auteur présumé des attaques de Kafolo, mais en fuite.
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Politique
RD Congo : 15 soldats rwandais arrêtés dans l’est du pays
L’armée congolaise a annoncé l’arrestation de 15 soldats rwandais présents illégalement sur son territoire, alors que les tensions entre Kinshasa et Kigali persistent
Dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), 15 soldats rwandais présents illégalement sur le territoire ont été arrêtés, a rapporté l’armée congolaise.
Selon un communiqué des Forces armées de la RDC (FARDC), ces arrestations ont eu lieu lors d’opérations menées dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Les soldats rwandais ont été placés en détention et des procédures judiciaires ont été engagées à leur encontre.
Le communiqué qualifie l’incident de « grave violation de la souveraineté nationale » et accuse le Rwanda de poursuivre ses actions agressives malgré l’accord de paix signé entre les deux pays.
Les présidents de la RDC et du Rwanda s’étaient rencontrés à Washington le 4 décembre 2025, sous médiation américaine, pour signer un accord de paix visant à mettre fin aux hostilités et à réduire les tensions entre les deux parties.
Crise RDC-Rwanda
L’actuelle crise entre la RDC et le Rwanda est principalement liée au groupe rebelle appelé Mouvement du 23-Mars (M23).
Né de la rupture de l’accord de paix du 23 mars 2009, le M23, aussi connu sous le nom d’« Armée révolutionnaire du Congo », est composé majoritairement de Tutsis, la même ethnie que le président rwandais Paul Kagame.
Depuis le début de 2025, les attaques du M23 ont permis au groupe de prendre le contrôle de plusieurs régions, notamment Goma, la capitale du Nord-Kivu.
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