Les législateurs ougandais ont adopté mardi un projet de loi soutenu par le gouvernement pour autoriser les procès civils dans les tribunaux militaires, défiant les critiques généralisées des figures de l’opposition et d’autres qui l’ont qualifié de geste rétrograde.

Cette loi controversée a été introduite au début de l’année après que la Cour suprême a statué que les civils ne pouvaient pas être jugés par une cour martiale, remettant en question la compétence d’officiers militaires non formés pour rendre la justice.

Le projet de loi stipule que les civils peuvent être traduits en cour martiale si les faits qui leur sont reprochés sont commis « en soutien ou en association avec des personnes soumises à la loi militaire ». Il stipule également que les officiers présidant doivent être qualifiés en droit.

Mais les figures de l’opposition, les défenseurs des droits et d’autres insistent sur le fait qu’une telle législation est un effort anti-démocratique alors que le pays d’Afrique de l’Est se dirige vers des élections prévues pour 2026. Ils affirment que le projet de loi représente un danger pour tous ceux qui s’opposent au président Yoweri Museveni, un dirigeant autoritaire qui détient le pouvoir dans ce pays d’Afrique de l’Est depuis 1986.

Certains membres de l’opposition ont quitté l’hémicycle avant l’adoption du projet de loi, protestant contre ce qu’ils considèrent comme une illégalité.

La législation vise à « accorder de manière inconstitutionnelle des pouvoirs judiciaires réservés aux tribunaux supérieurs à des tribunaux militaires subordonnés qui ont une compétence spécialisée pour traiter uniquement les infractions disciplinaires militaires », a déclaré le groupe de défense des droits Chapter Four, basé en Ouganda, dans un communiqué.

M. Museveni devrait signer le projet de loi dans les jours qui viennent. Le président et son fils, le commandant de l’armée, le général Muhoozi Kainerugaba, avaient condamné la décision de la Cour suprême de démanteler les cours martiales. Quelques jours après cette décision, des représentants du gouvernement ont lancé le processus d’introduction d’une législation visant à maintenir les tribunaux militaires en activité.

M. Museveni a déclaré dans un communiqué à la suite de la décision de la Cour que « le pays n’est pas gouverné par les juges ». Il devrait se représenter aux élections prévues pour janvier 2026.

De nombreux Ougandais s’attendent à une transition politique imprévisible, car M. Museveni, âgé de 80 ans, n’a pas de successeur évident dans les rangs du parti au pouvoir, le Mouvement de résistance nationale.

Certains observateurs craignent qu’à l’avenir, il ne se retire en faveur de Kainerugaba par un coup d’État sans effusion de sang. Kainerugaba a affirmé son souhait de succéder à son père à la présidence.

Un leader de l’opposition de longue date, Kizza Besigye, est emprisonné depuis novembre sur la base d’accusations de trahison que ses avocats considèrent comme politiquement motivées. Besigye, médecin diplômé qui a pris sa retraite de l’armée ougandaise avec le grade de colonel, est l’ancien président du parti Forum pour le changement démocratique, qui a été pendant de nombreuses années le groupe d’opposition le plus important d’Ouganda.

Source : https://fr.africanews.com/2025/05/21/ouganda-les-civils-desormais-juges-devant-des-tribunaux-militaires/