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Économie

Cameroun : L’opérateur Orange condamné à payer plus de 500 millions FCFA à l’artiste Ama Pierrot

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Loin des caméras, la Cour d’appel du Littoral, siégeant à Douala, a condamné le 14 mai 2024 la société Orange Cameroun à verser plus de 500 millions de FCFA à l’artiste-musicien camerounais Ama Pierrot, de son vrai nom Ama Ngoa Marcel. La juridiction a reconnu la filiale locale du groupe français de télécommunications coupable de contrefaçon du droit d’auteur, après plus de dix ans de procédure judiciaire.

L’affaire débute en 2011 devant le tribunal correctionnel de Yaoundé – centre administratif, où Ama Pierrot poursuit Jean Michel Latute, alors directeur général d’Orange Cameroun. En 2017, le dossier est transféré au tribunal correctionnel de Douala Bonanjo, à la suite de la démission de ce dernier. L’artiste est défendu par le cabinet Dudieu Avocats et Me Carine Monthe.

Ama Pierrot reproche à l’entreprise d’avoir exploité, sans autorisation, son titre « Ingratitude », disque d’or et meilleure vente de l’année 2006, comme indicateur d’appel et sonnerie téléphonique sur le réseau Orange Cameroun, et ce à des fins commerciales et publicitaires entre 2006 et 2017. Selon les constats versés au dossier, cette utilisation aurait été réalisée sans son consentement, portant ainsi atteinte à son droit moral et à l’intégrité de l’œuvre.

Pour l’artiste, toute exploitation d’une œuvre musicale à des fins publicitaires nécessite l’autorisation expresse et écrite de l’auteur. La synchronisation d’une musique avec un message publicitaire constitue en elle-même une atteinte au droit moral, le respect dû à l’œuvre interdisant toute altération, quelle qu’en soit l’ampleur.

Le 9 février 2021, le tribunal correctionnel de Douala Bonanjo ordonne une expertise financière destinée à déterminer la différence entre une société contributrice et une autre dans ce contexte d’utilisation d’œuvre musicale, à identifier la méthode de calcul permettant d’évaluer le nombre de fois où la musique a été utilisée par un client et à estimer le préjudice subi. Deux experts sont désignés : l’un spécialisé en gestion de projets culturels et cinématographiques, l’autre en finance. Leur rapport chiffre le préjudice à 96 milliards de FCFA.

Sur la base de ce rapport, le 12 janvier 2023, le tribunal correctionnel de Douala Bonanjo condamne Orange Cameroun à verser 300 millions de FCFA à l’artiste. Les deux parties interjettent appel. Le 14 mai 2024, la Cour d’appel du Littoral porte le montant de l’indemnisation à 500 millions de FCFA. Contacté par Investir au Cameroun, Stéphane Moukouri, chargé des relations publiques et de la presse chez Orange Cameroun, indique vouloir se référer à sa hiérarchie, mais aucune réaction officielle ne sera transmise au média.

Selon les informations obtenues par Investir au Cameroun, Orange Cameroun a introduit un pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême. Approchée pour avoir plus de détails sur cette affaire, les avocats de l’artiste, Me Christian Dudieu Djomga et Me Carine Monthe, ont déclaré : « l’affaire étant encore pendante devant la Cour Suprême, nous n’entendons pas communiquer pour l’instant ».

Cette affaire, qui mêle droit d’auteur, exploitation commerciale et image de marque, pourrait constituer un précédent judiciaire majeur pour la protection des artistes au Cameroun si la Cour suprême venait à confirmer la décision.

Source : https://www.investiraucameroun.com/gestion-publique/1108-22326-contrefacon-de-droit-d-auteur-orange-cameroun-condamne-a-payer-plus-de-500-millions-fcfa-a-l-artiste-ama-pierrot

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Sierra Léone : L’AFC et Afreximbank finalisent un financement de 330 millions USD pour la mine d’or Baomahun

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La mine devrait soutenir jusqu’à 900 emplois directs et indirects, dont 90 % d’emplois locaux déjà pourvus, et contribuer à hauteur d’environ 10 % du PIB sierra-léonais pendant les opérations

FG Gold Limited (« FG Gold »)  vient de clôturer et d’effectuer un premier prélèvement sur un financement par emprunt de premier rang de 330 millions USD avec Africa Finance Corporation (AFC) et African Export-Import Bank (Afreximbank), garantissant ainsi les capitaux nécessaires à la construction et au développement du projet aurifère de Baomahun, la principale mine d’or de la Sierra Leone. L’opération a été renforcée par le capital mobilisé via Trafigura Group.

Ce financement de premier rang, combiné aux 100 millions USD en facilités de streaming et en investissements mezzanine précédemment engagés par AFC, porte le soutien total des institutions africaines de financement du développement (IFD) à 430 millions USD, y compris la contribution d’Afreximbank à hauteur de 75 millions USD, finançant pleinement le projet dans la construction et assurant une dynamique solide vers la mise en service de la première production d’or.

Oliver Tunde Andrews, président exécutif de FG Gold, déclare : « Nous sommes ravis d’avoir achevé le financement par emprunt de premier rang de Baomahun. Ce nouveau jalon reflète la capacité de l’Afrique à financer et à développer ses propres actifs miniers à grande échelle en utilisant des normes de classe mondiale et une expertise locale. Grâce au soutien des principales IFD, Baomahun est en mesure de devenir un projet transformateur pour la Sierra Leone ».

Samaila Zubairu, président et CEO d’AFC, déclare : « Ce financement démontre la puissance des institutions africaines qui travaillent ensemble pour concrétiser le plein potentiel des ressources du continent tout en catalysant une croissance industrielle durable dirigée par l’Afrique ».

George Elombi, président et président du conseil d’administration d’Afreximbank, ajoute : « Baomahun incarne l’innovation africaine et la collaboration, et reflète aussi nos engagements à aider les pays à tirer parti de leurs ressources naturelles en vue d’un développement économique généralisé. »

Gonzalo De Olazaval, responsable mondial des métaux et des minéraux chez Trafigura, déclare : « Nous sommes heureux de soutenir la première grande mine aurifère commerciale de la Sierra Leone en partenariat avec AFC et Afreximbank ».

Un développement pionnier pour la Sierra Leone

Dirigé par Boxmoor Au et A2MP, et soutenu par une équipe technique à prédominance africaine, Baomahun est le fruit de plusieurs « premières » nationales dans les domaines du financement, de l’ingénierie, des solutions énergétiques et des partenariats communautaires. Les partenaires d’exécution comprennent Lycopodium (EPCM), Knight Piésold, CrossBoundary Energy et Komatsu / PanAfrican Equipment.

Une fois mise en service, la mine de Baomahun devrait devenir l’une des principales nouvelles opérations aurifères en Afrique, produisant en moyenne 150 000 onces par an sur une durée de vie de 12,5 ans, avec une production maximale de 201 000 onces.

La mine devrait soutenir jusqu’à 900 emplois directs et indirects, dont 90 % d’emplois locaux déjà pourvus, et contribuer à hauteur d’environ 10 % du PIB sierra-léonais pendant les opérations.

Le ministre sierra-léonais des Mines et des Ressources Minérales, Julius D. Mattai, a déclaré que le projet témoigne d’une forte confiance dans le secteur minier du pays et renforce l’engagement du gouvernement en faveur d’un développement responsable et centré sur les communautés.

Investissement communautaire en cours

FG Gold a engagé 1 % des revenus bruts dans un fonds de développement communautaire pour soutenir l’éducation, les soins de santé, l’agriculture, les infrastructures et les entreprises. Les premières initiatives comprennent un centre communautaire, une école primaire, un centre de santé rénové et des améliorations apportées à la route d’accès Matotoka–Baomahun.

Source : https://www.lejournalci.org/index.php/2025/12/01/fg-gold-africa-finance-corporation-afc-et-afreximbank-concluent-un-financement-par-titres-demprunt-de-premier-rang-de-330-millions-usd-pour-le-projet-aurifere-de-baomahun/

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Mali : Fin de mission pour la commission de négociation avec les sociétés minières

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La commission chargée de la négociation et de la renégociation avec les sociétés minières a remis, lundi 1er décembre 2025, son rapport final au Président de la Transition, le Général d’Armée Assimi Goïta. Elle a annoncé que plus de 760 milliards FCFA ont été recouvrés.

Mandatée pour réexaminer les engagements liant l’État aux opérateurs du secteur aurifère, la commission affirme avoir obtenu des résultats « largement supérieurs aux objectifs initiaux ». Présentant les conclusions du rapport, l’expert Mamou Touré a annoncé un recouvrement total de 761 milliards FCFA, alors que la cible avait été fixée à 400 milliards FCFA.

Selon lui, l’ensemble des sociétés minières auditées sont désormais assujetties au Code minier de 2023, une mesure qui devrait accroître les recettes publiques de 585,7 milliards FCFA par an. Le coût global des travaux menés sur trois ans s’élève à 2,87 milliards FCFA, a-t-il précisé.

L’audit des mines d’or en exploitation figurait parmi les recommandations majeures des Assises nationales de la refondation, organisées en 2021. Pour les autorités de la Transition, l’enjeu consistait à renforcer la transparence du secteur aurifère, pilier essentiel de l’économie malienne.

À la réception du rapport, le chef de l’État a salué « la qualité du travail accompli » et exprimé sa reconnaissance aux membres de la commission, dont la mission prend désormais fin.

Source : https://bamakomatin.com/mali-la-commission-de-negociation-miniere-boucle-sa-mission-et-annonce-plus-de-760-milliards-fcfa-recouvres/

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Économie

Gabon : Un visa électronique opérationnel dès décembre 2025

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Cette réforme, qui s’inscrit dans la stratégie nationale de digitalisation, vise à faciliter l’entrée des voyageurs sur le territoire et à fluidifier les procédures migratoires.

Le Gabon franchira en décembre 2025 une nouvelle étape dans la modernisation de ses services administratifs avec la mise en service officielle de son visa électronique.

Selon une source officielle citée par l’Agence Gabonaise de Presse, le visa électronique permettra aux demandeurs d’accomplir l’ensemble des formalités en ligne via le portail dédié evisa.dgdi.ga, y compris le paiement des frais qui s’effectuait jusque-là à l’aéroport lors de l’apposition de la vignette.

Ce nouveau dispositif dématérialisé résulte d’un partenariat entre le ministère de l’Économie numérique et les opérateurs de téléphonie mobile. Il offre aux usagers un parcours simplifié, sécurisé et entièrement anticipé avant leur arrivée au Gabon.

Avec ce système, le gouvernement souhaite non seulement améliorer l’expérience des visiteurs, mais aussi optimiser la gestion des flux migratoires grâce à une meilleure traçabilité et une réduction des délais de traitement.

La digitalisation des services publics constitue l’un des axes prioritaires des réformes engagées par les autorités gabonaises ces dernières années. Plusieurs démarches administratives qu’il s’agisse d’état civil, de fiscalité ou d’accès aux services publics ont progressivement basculé vers des plateformes numériques.

L’introduction d’un visa électronique rapproche le Gabon des pratiques déjà adoptées par de nombreux pays africains et internationaux, où l’e-visa est devenu un outil central pour moderniser les politiques migratoires, attirer davantage de voyageurs et renforcer l’attractivité touristique et économique du pays.

Source : https://fr.apanews.net/news/gabon-un-visa-electronique-operationnel-des-decembre-2025/

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